Centrale des marchés
Fourniture de terreaux, engrais, amendements, paillages et produits horticoles pour les besoins de la Ville de Nice et du CCAS Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics url : http://www.e-ma...
Métropole Nice Côte d'Azur 06364Nice cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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Fourniture de terreaux, engrais, amendements, paillages et produits horticoles pour les besoins de la Ville de Nice et du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116000

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/11/18)
507797-2018
BOAMP (17/11/18)
18-159618

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-159618
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
CCAS, Nice, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de terreaux, engrais, amendements, paillages et produits horticoles pour les besoins de la Ville de Nice et du CCAS
Numéro de référence : VDN-18-0268
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09112200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de terreaux, engrais, amendements, paillages et produits horticoles pour les besoins de la Ville de Nice et du CCAS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09112200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice.
II.2.4)Description des prestations : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsMontant minimum HT : 20 000,00 eurosMontant maximum HT : 120 000,00 eurosLe marché est passé en groupement de commandes.Ville de Nice (coordonnateur du groupement) : 90 % du montantMontant minimum annuel : 19 000, 00 euros H.T montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T.Centre Communal d'Action Sociale de Nice : 10% du montantMontant minimum annuel : 1 000,00 euros H.T. montant maximum annuel : 20 000,00 euros H.T.La durée initiale est de 1 an.L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 20%
     2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 15%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 65%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’article 42 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 124-281680 du 30/06/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : VDN 18-0268
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de terreaux, engrais, amendements, paillages et produits horticoles pour les besoins de la Ville de Nice et du CCAS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE RACINE SAP , ZA NOCOPOLIS 90 RUE DES ROMARINS , 83170, BRIGNOLES , F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 47 255,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
date de conclusion du Contrat:25/10/2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place félix baret CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 05/11/2018 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2018
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