Centrale des marchés
20N0087 - Achat des matériels et logiciels topographiques, maintenance, réparations et prestations associèes La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Ce marché répond au beso...
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20N0087 - Achat des matériels et logiciels topographiques, maintenance, réparations et prestations associèes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6044890

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/05/21)
219389-2021
BOAMP (30/04/21)
21-56951

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-56951
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 20 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20N0087 - Achat des matériels et logiciels topographiques, maintenance, réparations et prestations associèes
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38295000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Ce marché répond au besoin d'achat des nouveaux matériels, de la maintenance et la réparation des matériels déjà acquis et de différentes prestations de formation, paramétrages, mise en place etc.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 20N0087 - Achat des matériels et logiciels topographiques, maintenance, réparations et prestations associèes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 EURMaxi : 120 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'Azur. Description du groupement de commande :Le groupement de commande relatif à l'accord cadre à bons de commande de "Acquisition et maintenance de matériels topographiques, des logiciels et prestations associés" est constitué par la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) et la Régie Eaux d'Azur (REA). Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui intervient dans le cadre de la procédure pour le compte des autres membres. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Le coordonnateur procède à la signature de l'accord cadre à bons de commande. Il est à ce titre mandaté par les membres du groupement. La répartition financière du groupement est la suivante: Métropole NCA Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT Montant maximum annuel : 90 000 EUR HT REA Montant minimum annuel : 0 EUR HT Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 204-495595 du 15/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 EURMaxi : 120 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général, d'ordre technique en raison de l'imprécision de la demande de l'administration. Une procédure d'appel d'offres sera relancée, après une redéfinition des besoins. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16/04/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2021
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