Centrale des marchés
19V1399 - MISSIONS DE SURETE EVENEMENTIELLE POUR LA VILLE DE NICE Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.Le marché a comme objet d'assurer des prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations ou d'événements ...
Métropole Nice Côte d'Azur 06364Nice cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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19V1399 - MISSIONS DE SURETE EVENEMENTIELLE POUR LA VILLE DE NICE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913103

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-149050
JOUE (07/10/19)
468858-2019

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-149050
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, Pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19V1399 - MISSIONS DE SURETE EVENEMENTIELLE POUR LA VILLE DE NICE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.Le marché a comme objet d'assurer des prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations ou d'événements organisés par la Ville de Nice et la REGIE ACROPOLIS, PALAIS DES CONGRES ET PARC D'EXPOSITIONS et PALAIS NIKAIA. Ces missions de sûreté événementielle sont divisées en trois lots distincts en fonction de l'organisateur : Ville de Nice, Nikaia ou Acropolis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MISSIONS DE SURETE POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES DE LA VILLE DE NICE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire niçois
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 500 000 EUR HTMontant maximum annuel : sans Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MISSIONS DE SURETE POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES DU PALAIS NIKAIA
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire niçois
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 150 000 EUR HTMontant maximum annuel : sans Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MISSIONS DE SURETE POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES DE LA REGIE ACROPOLIS, PALAIS DES CONGRES ET PARC D'EXPOSITIONS
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire niçois
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 250 000 EUR HTMontant maximum annuel : sans Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf. article 5.1.1 du Règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : AGREMENT PREFECTOTAL : - L'autorisation d'exercer au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) - L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir ce document au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2019 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 novembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/groupement : Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.2/eléments de négociationl'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.3/ Information sur l'accord cadre : Seul le lot N°1 est un marché multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3. Chacun des titulaires de ce lot s'engage, par sa participation à cette consultation, à exécuter les commandes du " package " qui lui sera attribué en fonction de son classement à l'issue de l'analyse des offres (cf. article 1.2 du Règlement de consultation)aucune réclamation sur le contenu ou l'affectation des packages ne sera recevable en cours d'exécution du marché, ces éléments ayant été parfaitement annoncés dans les documents de la consultation. Dans le cas où, à l'issue de la procédure, le marché ne pourrait être attribué qu'à deux prestataires, le package C prévu pour un 3e titulaire du marché serait réparti entre les deux attributaires par le service opérationnel avant notification ; les 2 titulaires ne pourront élever aucune réclamation sur la répartition des prestations ainsi effectuée.dans le cadre de cette consultation, chaque operateur economique est libre de deposer une offre pour chacun des trois lots mais il ne pourra etre designe comme attributaire que de deux lots au maximum. Si un meme soumissionnaire devait se retrouver classe premier sur chacun des 3 lots, le pouvoir adjudicateur choisirait de lui attribuer les deux lots financierement les plus importants (sur la base des estimations realisees par l'administration). Compte tenu des spécificités du marché (prestations relatives à des manifestations événementielles),il est demandé au soumissionnaire de disposer d'une implantation locale; celle-ci devra être effective au plus-tard deux mois après notification du marché.4/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : Courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : http://www.e-arches06.fr5/Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 AVENUE DES FLEURS - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2019
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