Centrale des marchés
21N0440 - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquePrestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage p...
METROPOLE NICE COTE D AZUR 06364Nice cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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21N0440 - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'Azur.

Marché public ou privé
Référence du marché : 7260840

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/22)
22-157502
JOUE (02/12/22)
669186-2022

Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-157502
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE NICE COTE D AZUR, 5, rue de l'hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 20 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21N0440 - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'Azur.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquePrestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'Azur.Cf détails article 1.1 du Règlement de consultation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 21N0440 - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'Azur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communication institutionnelle
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution : NCA
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandeMini : 40 000,00 EURMaxi : 300 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communication d'accompagnement du projet T4
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution : NCA
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandeMini : 20 000,00 EURMaxi : 200 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communication d'accompagnement du projet T5
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32582000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution : NCA
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandeMini : 20 000,00 EURMaxi : 200 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communication d'accompagnement des projets de mobilité
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution : NCA
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandeMini : 15 000,00 EURMaxi : 300 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 114-321876 du 15/06/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Accord-cadre à bons de commandeMini : 40 000,00 EURMaxi : 300 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COMBACK, Numéro national d'identification : 43997073200038, 5 RUE ANTOINE GAUTIER, 06300, NICE, FR, Téléphone : (+33) 6 61 95 52 15, Courriel : jessica.marcou@comback.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://www.comback.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 168 909
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 25 901 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Sous-traitant : PUBLILEGAL- Prestations sous-traitées : Assistance à la conduite de la procédure d'enquête publique- Montant sous-traitance : 25 901,00 EUR HT
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Accord-cadre à bons de commandeMini : 20 000,00 EURMaxi : 200 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
STRAT&ACT, Numéro national d'identification : 53179076400017, 3 rue de Lyon, 75012, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 1 83 75 02 00, Courriel : contact@strateact.fr, Fax : (+33) 9 72 12 62 30, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.strateact.fr
Le titulaire est une PME : oui
CALIFORNIA AGENCY / OPS2, Numéro national d'identification : 44323587400072, 37, avenue Jean Médecin, 06000, NICE, FR, Téléphone : (+33) 4 93 82 80 00, Courriel : didier@california.agency, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://california.agency
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 144 821
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Accord-cadre à bons de commandeMini : 20 000,00 EURMaxi : 200 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COMBACK, Numéro national d'identification : 43997073200038, 5 rue Antoine Gautier, 06300, NICE, FR, Téléphone : (+33) 6 61 95 52 15, Courriel : jessica.marcou@comback.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://www.comback.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 112 625
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Accord-cadre à bons de commandeMini : 15 000,00 EURMaxi : 300 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COMBACK, Numéro national d'identification : 43997073200038, 5 rue Antoine Gautier, 06300, NICE, FR, Téléphone : (+33) 6 61 95 52 15, Courriel : jessica.marcou@comback.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://www.comback.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 112 625
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
lot 1 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 168 909,00 euro(s) (H.T.) lot 2 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 144 821,00 euro(s) (H.T.) lot 3 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 112 625,00 euro(s) (H.T.) lot 4 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 112 625,00 euro(s) (H.T.) pour tous les lots Date de conclusion du contrat : 23/11/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des FleursCS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le XX/XX/XXXX (Date de notification du marché, voir si plusieurs lots ou différentes dates et détailler) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4e étageTél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Èze

06360 Alpes-Maritimes

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Adresse :
5, rue de l'hôtel de ville
06364 Nice cedex 4

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Communication institutionnelle Accord-cadre à bons de commandeMini : 40 000,00 EURMaxi : 300 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
  • Communication d'accompagnement du projet T4 Accord-cadre à bons de commandeMini : 20 000,00 EURMaxi : 200 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
  • Communication d'accompagnement du projet T5 Accord-cadre à bons de commandeMini : 20 000,00 EURMaxi : 200 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
  • Communication d'accompagnement des projets de mobilité Accord-cadre à bons de commandeMini : 15 000,00 EURMaxi : 300 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Nice
18 avenue des FleursCS 61039
06050 Nice cedex 1

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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