Centrale des marchés
19N0653 - Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages portuaires et maritimes Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages portuaires et maritimes. v...
METROPOLE NICE COTE D AZUR 06364Nice cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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19N0653 - Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages portuaires et maritimes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6015977

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/04/21)
21-51430
JOUE (21/04/21)
196176-2021

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-51430
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE NICE COTE D AZUR, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 20 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19N0653 - Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages portuaires et maritimes
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45244000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages portuaires et maritimes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 1 138 256 euros / Offre la plus élevée : 1 273 237 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 19N0653 - Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages portuaires et maritimes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252125
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45241300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50246000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45243500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Les ports gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur.
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandeMini : 50 000,00 EURMaxi : Sans maxiEn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 145-356195 du 29/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre à bons de commandeMini : 50 000,00 EURMaxi : Sans maxiEn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 mois3 reconductions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TP SPDA, 5 CHEMIN DES PRESSES - 4 ALLEE TECHNOPOLISIMMEUBLE MOSAIQUE, 06800, CAGNES SUR MER, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
TAMA SAS, 63 CHEMIN DE LA CAMPANETTE, 06800, CAGNES SUR MER, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
ECTM SAS, ZA DE L'AGAVON6 AVENUE JEAN JAURES, 13170, LES PENNES MIRABEAU, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 138 256
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le groupement d'entreprises tp spada (mandataire) / tama et ectm (cotraitants) a présenté une offre avec un DQE de 1 138 256,00 EUR HtDate de conclusion du contrat : 12/04/2021modalités de consultation du contrat :le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des FleursCS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14/04/2021, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étageTél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021
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