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Activités terrestres et de plein air

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4940751

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/10/19)
19-156837
Résultat de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-156837
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de nice.
 Correspondant :  Direction des Contrats Publics, 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-97-13-44-70, courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-9155, mise en ligne le 18 janvier 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : vdn-18-1667.

Objet du marché : activités terrestres et de plein air.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : ville de Nice, 06364 Nice Cedex 4.
Code NUTS : -FRL03.
CPV - Objet principal : 55240000.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 7 700 euros.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 5. le lot 5 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont :
Montant minimum (H.T.) : 2 000,00 Eur.
Montant maximum (H.T.) : 8 500,00 EUR.
Nom du titulaire / organisme : PANTER CREATION, 26 rue du croustet 33700 Merignac.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 7 700 euros.
Montant mini/maxi annuel : 2 000 euros/8 500 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 15 octobre 2019.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15/10/2019 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.

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