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COMMUNE DE NICE 06593Nice cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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19V0688 - Marché de produits de régime sans gluten destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de N..

Marché public ou privé
Référence du marché : 5365900

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/20)
20-61945
Résultat de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-61945
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de nice.
 Correspondant :  M. le maire, direction des Contrats Publics
5 rue de l'hôtel de Ville 06593 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-97-13-44-70, courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-112011, mise en ligne le 18 juillet 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 19v0688.

Objet du marché : 19v0688 - marché de produits de régime sans gluten destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.Mini : 3 000,00 EUR Maxi : 15 000,00 EUR En valeur en EUR (H.T.)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
début du marché : À la notification du contrat
.
Type de marché de fournitures :  achat.
Code NUTS : -FRL03.
CPV - Objet principal : 15882000.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 9 147 euros.

Attribution du marché ou du lot :
19v0688 - marché de produits de régime sans gluten destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.Mini : 3 000,00 EUR Maxi : 15 000,00 EUR En valeur en EUR (H.T.)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
début du marché : À la notification du contrat.
Nom du titulaire / organisme : NATURDIS, 57 boulevard Marcel Pagnol
B.P. 23177 06131 Grasse.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 9 147 euros.
Montant mini/maxi annuel : 3 000 euros/15 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 31 mars 2020.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 31/03/2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.9.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-98-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2020.

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