Centrale des marchés
travaux préparatoires de désamiantage pour la restauration du clos et du couvert de l'ancien couvent des trinitaires à saint-etienne-de-tinee Travaux préparatoires de désamiantage pour la restauration du clos et du couvert de l'ancien couvent des TRINITAIRES à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE tel : (+33)4-97-18-63-68 correspondant : Monsieur ...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice cedex 3
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Travaux préparatoires de désamiantage pour la restauration du clos et du couvert de l'ancien couvent des trinitaires à saint-etienne-de-tinee

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740345

Date de clôture estimée : 13/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-109895
SOURCEWEB (19/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-109895
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam- tour Jean Moulin - bureau 630-(du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h) 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-97-18-63-68 adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux préparatoires de désamiantage pour la restauration du clos et du couvert de l'ancien couvent des TRINITAIRES à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : ancien couvent des TRINITAIRES à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de travaux préparatoires de désamiantage
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2019, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0242.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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