Centrale des marchés
prestations de service pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette et de la trésorerie Prestations de service pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette et de la trésorerie adresse : direction des achats et de la Logistique- service des marchés - cadam - 147...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice cedex 3 04 89 04 29 89
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Prestations de service pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette et de la trésorerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5180587

Date de clôture estimée : 26/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/20)
20-17938
SOURCEWEB (07/02/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-17938
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la Logistique- service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-89-04-20-25, télécopieur : 04-89-04-29-89 adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette et de la trésorerie.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 66171000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurer l'inventaire, le suivi et la valorisation de la dette et des instruments de couverture,
Permettre une connexion aux marchés financiers, aux index et aux niveaux de change, à partir d'une plateforme en ligne, via Internet.
Mettre à disposition un référant unique ayant la capacité et les connaissances nécessaires pour apporter une assistance en simulations et expertises, un " pricing " en ligne, des réponses par mail, une aide à la décision réactive et actualisée,
Permettre la mise en œuvre d'alertes et de veille,
Mettre à disposition une information sur la presse financière, des comparaisons entre les Collectivités Locales de mêmes strates sur les niveaux d'encours,
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2020, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0005.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une période d'1 an reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.

Les prestations s'insèrent dans un délai global de 12 mois et seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Elles seront échelonnées tout au long de la durée du marché selon leur nature et les besoins.


Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice 18 avenue des fleurs 06050 Nice Cedex, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-89-97-86-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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