Centrale des marchés
Fourniture et maintenance de divers matériels de protection contre l'incendie Fourniture et maintenance de divers matériels de protection contre l'incendie mel : marches@departement06.fr adresse : direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la moderni...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice cedex 3 marches@departement06.fr
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Fourniture et maintenance de divers matériels de protection contre l'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725052

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/19)
327847-2019
BOAMP (12/07/19)
19-105831

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-105831
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 bd du Mercantour - B.P. 3007 - Tour Jean Moulin - bureau 630, 06201, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 97 18 60 00, Courriel : marches@departement06.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et maintenance de divers matériels de protection contre l'incendie
Numéro de référence : 19S0031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture et maintenance de divers matériels de protection contre l'incendie
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et maintenance de divers matériels de protection contre l'incendie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et maintenance de divers matériels de protection contre l'incendie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est passé pour une période d’un an reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande sans montant mini avec montant maximum annuel de 130 000euros HT.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 048-110362 du 08/03/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201919S0031L00
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et maintenance de divers matériels de protection contre l'incendie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHUBB FRANCE SCS, Numéro national d'identification : 70200052200988, 399 Route des crêtes, 06905, Valbonne Sophia Antipois, F, Courriel : agence.nice@sicli.com, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 163 796 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 40 608,84 / Offre la plus élevée : 58 989,36 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 42 673,80ttc.Date de signature du marché : 24 Juin 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Av des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) aupres du service des marchés sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104.IV du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2019
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