Centrale des marchés
fourniture et gestion de bons d'achats - remise de cadeaux de noël aux enfants de familles de rapatriés d'origine nord-africaine - rona Fourniture et gestion de bons d'achats - Remise de cadeaux de Noël aux enfants de familles de rapatriés d'origine nord-africaine - RONA fax : 04-89-04-29-89 mel : marches@departement06.fr adr...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice cedex 3 marches@departement06.fr 04 89 04 29 89
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Fourniture et gestion de bons d'achats - remise de cadeaux de noël aux enfants de familles de rapatriés d'origine nord-africaine - rona

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614215

Date de clôture estimée : 06/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/20)
20-110604
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-110604
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la Logistique- service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h) 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-89-04-20-25, télécopieur : 04-89-04-29-89, courriel : marches@departement06.fr adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et gestion de bons d'achats - remise de cadeaux de Noël aux enfants de familles de rapatriés d'origine nord-africaine - rONA.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18530000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : anglais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire DUME ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - les taux de remise consentis sur les valeurs faciales des bons d'achat : 70 %;
     - la valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2020, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0247.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention &Amp;Quot; Copie de sauvegarde &Amp;Quot; envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. La remise des plis est conditionnée à la remise d'échantillons.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice 18 avenue des Fleurs 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-89-97-86-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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