Centrale des marchés
Fourniture de matériels de radiocommunications et prestations associées destinés aux services utilisateurs du Conseil Départemental des Alpes Maritimes Fourniture de matériels de radiocommunications et prestations associées destinés aux services utilisateurs du Conseil Départemental des Alpes Maritimes fax : (+33) -04-89-04-29-89 mel : marche...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice cedex 3 marches@departement06.fr 04 89 04 29 89
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Fourniture de matériels de radiocommunications et prestations associées destinés aux services utilisateurs du Conseil Départemental des Alpes Maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3290414

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/12/17)
17-168634
JOUE (13/12/17)
495938-2017

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-168634
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Alpes-Maritimes, M.le Président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés- cadam- 147 bd du mercantour - tour jean moulin- bureau 630 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h- B.P. 3007, 06201, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 04 89 04 20 25, Courriel : marches@departement06.fr, Fax : (+33) 04 89 04 29 89, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériels de radiocommunications et prestations associées destinés aux services utilisateurs du Conseil Départemental des Alpes Maritimes
Numéro de référence : 16S0235O
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de matériels de radiocommunications et prestations associées destinés aux services utilisateurs du Conseil Départemental des Alpes Maritimes
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquistion d'émetteurs récepteursmobiles numériques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquistion d'émetteurs récepteursmobiles numériques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les émetteurs-récepteurs mobiles et des prestations associées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32344260
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les émetteurs-récepteurs mobiles et des prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'émetteurs-récepteurs portatifs numériques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'émetteurs-récepteurs portatifs numériques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les émetteurs-récepteurs portatifs et des prestations associées
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32344260
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les émetteurs-récepteurs portatifs et des prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garnatie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'émetteurs-récepteurs relais numériques
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32344240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'émetteurs-récepteurs relais numériques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les émetteurs-récepteurs relais et des prestations associées
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32344260
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les émetteurs-récepteurs relais et des prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'émetteurs-récepteurs en Consoles de base numériques
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'émetteurs-récepteurs en Consoles de base numériques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les émetteurs-récepteurs en Console de Bases numériques- prestations associées
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32344260
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les émetteurs-récepteurs en Console de Bases numériques- prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de liaisons Haut-Débit Radio SHF sans licence
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de liaisons Haut-Débit Radio SHF sans licence
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de matériels pour système de Gestion de Crise
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de matériels pour système de Gestion de Crise
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'excécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de matériels pour le dispositif d'Alerte Risques
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de matériels pour le dispositif d'Alerte Risques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de logiciels packagés pour les fonctionnalités de la DMR et de la Radio/IP – prestations associées pour leur intégration
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de logiciels packagés pour les fonctionnalités de la DMR et de la Radio/IP – prestations associées pour leur intégration
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les périphériques Radio/IP, SHF/IP – et Vidéo/IP - prestations associées
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32344260
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures d'accessoires et d'équipements pour les périphériques Radio/IP, SHF/IP – et Vidéo/IP - prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de dépannage des logiciels et équipements de la Radio/IP, des émetteurs-récepteurs radio numériques
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50333200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de dépannage des logiciels et équipements de la Radio/IP, des émetteurs-récepteurs radio numériques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
     3. délai de garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 226-470305 du 24/11/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017/0647
Lot nº : 2
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tessa, Vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 160 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 954
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 14
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0648
Lot nº : 3
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tessa, Vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 240 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 350
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0649
Lot nº : 4
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tessa, Vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 80 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 564
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0650
Lot nº : 5
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tessa, Vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 40 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0651
Lot nº : 6
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
tessa, vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 119
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0652
Lot nº : 7
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
tessa, vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 40 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 850
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0653
Lot nº : 8
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
tessa, vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 40 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 050
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0654
Lot nº : 9
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
tessa, Vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 160 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0655
Lot nº : 10
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
tessa, vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 80 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 006
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0656
Lot nº : 11
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
tessa, vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 320 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 62 765
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0657
Lot nº : 12
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
tessa, vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 900
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017/0658
Lot nº : 13
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
tessa, vallauris, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 900
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a titre indicatif le montant du DDED servant à la comparaison des offres est :lot 2: 20 344.8 eurosTtclot 3 : 23 220 euros (T.T.C.)lot 4 : 7 876.8 euros (T.T.C.)lot 5 : 6 960 euros (T.T.C.)lot 6 : 12 142.8 euros (T.T.C.)lot 7 : 7 020 euros (T.T.C.)lot 8 : 4 860 euros (T.T.C.)lot 9 : 18 000 euros (T.T.C.)lot 10 : 12 007.20 eurosTtclot 11 : 75 318 euros (T.T.C.) lot 12 : 19 080 euros (T.T.C.)lot 13 : 37 308euros TTCLe dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.iv du décrêt no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsLes marché ont été signés le 31 octobre 2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nice, 33 bd franck pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 04 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 04 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 décembre 2017
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