Centrale des marchés
Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux mel : marches@departement06.fr adresse : direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la m...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice cédex 3 marches@departement06.fr
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Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4726009

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-105750

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-105750
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h, 06201, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 97 18 60 00, Courriel : marches@departement06.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux
Numéro de référence : 18S0221
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stockage et distribution de documents en multipoints
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Stockage et distribution de documents en multipoints
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 55 000eurosHT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution toutes boites aux lettres de documents
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Distribution toutes boites aux lettres de documents
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 45 000euros HT

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 030-066556 du 12/02/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201918S0221L01
Lot nº : 01
Intitulé : Stockage et distribution de documents en multipoints
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IDEE NOUVELLE, Numéro national d'identification : 82401030000013, 06510, Carros, F, Téléphone : (+33) 4 22 13 28 20, Courriel : contact@idnouvl.com, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 33 505,60 / Offre la plus élevée : 34 207 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 40 206.72euros TTC.Le marché a été signé le 6 Juin 2019.Le lot no2 : distribution toutes boites aux lettres de documents a été déclaré sans suite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104.IV du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2019
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