Centrale des marchés
Acquisition de petits matériels pour les services départementaux -ACBC Acquisition de petits matériels pour les services départementaux -ACBC adresse : Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l’administration - Direction d...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice cedex 3 marches@departement06.fr 04 89 04 29 89
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Acquisition de petits matériels pour les services départementaux -ACBC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5011366

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/11/19)
19-161201
JOUE (14/11/19)
539483-2019

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-161201
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Alpes-Maritimes, Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l’administration - Direction des finances, de l’achat et de la commande publique - Service des marchés - cadam 147 bd du mercantour -BP 3007 - contact Tour Jean Moulin - bureau 630, 06201, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 04 89 04 20 25, Courriel : marches@departement06.fr, Fax : (+33) 04 89 04 29 89, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de petits matériels pour les services départementaux -ACBC
Numéro de référence : 19S0200
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42650000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de petits matériels pour les services départementaux -ACBC
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition de petits matériels pour les services départementaux -ACBC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : tronçonneuses débroussailleuses
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : tronçonneuses débroussailleuses
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. délai de livraison / Pondération : 10
     2. durée de garantie / Pondération : 10
     3. service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel électroportatif d'atelier
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42652000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Matériel électroportatif d'atelier
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. délai de livraison / Pondération : 10
     2. durée de garantie / Pondération : 10
     3. service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel d'atelier et de chantier
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Matériel d'atelier et de chantier
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. délai de livraison / Pondération : 10
     2. durée de garantie / Pondération : 10
     3. service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 113-276703 du 14/06/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201919S0200L01
Lot nº : 1
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAPAG JARDINS, 2551 Chemin de Saint Claude, Antibes, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 201919S0200L02
Lot nº : 2
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Descours et cabaud, 2 RN 204 CS 90013, 06340, La trinité, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 201919S0200L03
Lot nº : 3
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Descours et cabaud, 2 Rn 204 CS 90013, 06340, La trinité, F, Code NUTS : FRL0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a titre indicatif le montant du DDED servant à la comparaison est de :lot 1 : 59 964 euros TTClot 2 : 10 994.20 euros TTClot 3 : 37 670.52 euros TTCLes marchés ont été signés le 8 octobre 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nice, 18 avenue des fleurs, 06000, nice, F, Téléphone : (+33) 04 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 04 89 97 86 02
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-1 du Code de la Commande Publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2019
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