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Gestion et émission de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés destinés aux assistants d'éducation de l'académie de Nice pour paiement des frais de garde d'enfants de moins Gestion et émission de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés destinés aux assistants d'éducation de l'académie de Nice pour paiement des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans m...
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Gestion et émission de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés destinés aux assistants d'éducation de l'académie de Nice pour paiement des frais de garde d'enfants de moins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725790

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/19)
19-108087
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 19-108087
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACADEMIE DE NICE RECTORAT.
 Correspondant : Mme MARTINO Virginie, Rectorat de Nice, 53 avenue Cap de Croix 06181 Nice Cedex 2, courriel : Achats-aca06@ac-nice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=437348.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : gestion et émission de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés destinés aux assistants d'éducation de l'académie de Nice pour paiement des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75310000
Objets supplémentaires : 75330000.
Lieu d'exécution : départements des Alpes Maritimes et Var.
Code NUTS : -FRL0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

gestion et émission de CESU préfinancés pour garde d'enfants de moins de 6 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gestion et émission de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés destinés aux assistants d'éducation de l'académie de Nice pour paiement des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée d'un an ferme à compter de la date de réception de la notification du marché, renouvelable trois fois un an par reconduction tacite soit 4 ans maximum.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire du marché doit être habilité pour l'activité d'émission des CESU préfinancés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CESU_2019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres uniquement sur le profil acheteur PLACE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=437348.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE Service des Affaires Générales et de l'Achat Public.
, courriel : achats-aca06@ac-nice.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=437348.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE Service des Affaires Générales et de l'Achat Public.
 53 avenue cap de croix,  06181 Nice Cedex 2,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437348&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 18 avenue des fleurs 06000 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

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