1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Identifiant de la procédure: e90b0a4f-ee8e-4e68-8c56-e3506bf38193
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description: Lot 1 : collecte et nettoyage des bacs bande côtière
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville: Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal: 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Technique: 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale: 10%
Critère:
Type: Coût
Description: Note financière: 55%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: CHU de Nice
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description: Lot 2: collecte et nettoyage des bacs bande haut pays
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville: Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal: 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Technique: 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale: 10%
Critère:
Type: Coût
Description: Note financière: 55%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: CHU de Nice
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description: Traitement des DASRI
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville: Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal: 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale: 20%
Critère:
Type: Coût
Description: Note financière: 80%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: CHU de Nice
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Adresse postale: null
Ville: Nice cedex 1
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df1bd532-c624-4301-8688-eefeb38cad90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 12:35:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623180-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
