Centrale des marchés
NETTOYAGE DU PORT DE CANNES ET DU PARKING PANTIERO Le présent marché concerne le nettoyage extérieur (y compris les quais) et intérieur du port de Cannes et du parking Pantiero (y compris l'esplanade et la terrasse), par la Chambre de Commerce et d...
CCI de Nice Côte d'Azur 06005Nice cedex 1 marches@cote-azur.cci.fr 04 93 13 75 00
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NETTOYAGE DU PORT DE CANNES ET DU PARKING PANTIERO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534679

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
365593-2020
BOAMP (01/08/20)
20-97324

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 20-97324
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI de Nice Côte d'Azur, Numéro national d'identification : TVA FR 18060001, 20 boulevard carabacel cs11259, 06005, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 93 13 74 23, Courriel : marches@cote-azur.cci.fr, Fax : (+33) 4 93 13 75 00, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-azur.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Palais Consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Palais Consulaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : NETTOYAGE DU PORT DE CANNES ET DU PARKING PANTIERO
Numéro de référence : 202057SC01024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne le nettoyage extérieur (y compris les quais) et intérieur du port de Cannes et du parking Pantiero (y compris l'esplanade et la terrasse), par la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d'Azur,agissant en tant qu'entité adjudicatrice.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Alpes Maritimes 06
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne le nettoyage extérieur (y compris les quais) et intérieur du port de Cannes et du parking Pantiero (y compris l'esplanade et la terrasse), par la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d'Azur,agissant en tant qu'entité adjudicatrice.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre remise par le candidat / Pondération : 45
Coût :
     1. Offre financière :Montant total HT de la DPGF et du DQE / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la concession attribuée à la CCI NCA pour l'exploitation du Port de Cannes, dont la date est à ce jour fixée au 31 décembre 2021. A compter du 1er janvier 2022, le présent marché pourra être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour une période de douze (12) mois par période de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché public initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr) ;La déclaration du candidat (imprimé DC2, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr) ;En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;Extrait K-Bis de moins de trois mois ;Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 450 000euro(s) ;Déclaration appropriée de banques (il peut s'agit par exemple d'une attestation de banque) ;Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une plaquette de présentation de l'entreprise et de son savoir-faire ;Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le client (avec coordonnées), le montant du marché, l'année, la durée et le lieu d'exécution des prestations ;Dans le cas d'un groupement : références communes, description du mode de fonctionnement du groupement, rôle de chacun ;Le candidat devra indiquer à quelle convention collective son entreprise est rattachée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la concession attribuée à la CCI NCA pour l'exploitation du Port de Cannes, dont la date est à ce jour fixée au 31 décembre 2021. A compter du 1er janvier 2022, le présent marché pourra être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour une période de douze (12) mois par période de reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Rappel - la procédure se déroule en deux phases :- envoi des candidatures,- pour les candidats dont la candidature est retenue, envoi du dossier de consultation " offre ".
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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