Centrale des marchés
PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DASRI PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DASRI contact : Monsieur Charles GUEPRATTE DIRECTEUR GENERAL url : http://www.chu-nice.fr mel : cell-cent-march@chu-nice.fr fax : (+33) 4-92-03...
C.H.U. de Nice 06003Nice cédex 1 cell-cent-march@chu-nice.fr 04 92 03 44 68
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PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DASRI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4730175

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/07/19)
19-108820
JOUE (17/07/19)
335331-2019

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-108820
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.H.U. de Nice, Numéro national d'identification : 260 600 705 000 40, 4 Avenue Reine Victoria CS 91179, Point(s) de contact : Monsieur Charles GUEPRATTE DIRECTEUR GENERAL, 06003, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 03 46 84, Courriel : cell-cent-march@chu-nice.fr, Fax : (+33) 4 92 03 44 68, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-nice.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHU DE NICE Renseignements d'ordre technique : Prestations non médicales Hôtellerie et Restauration : Mr Rida KHELLAFI Tél 04.92.03.45.82 Mail : khelaffi.r@chu-nice.fr, Numéro national d'identification : 260 600 705 000 40, 4 Avenue Reine Victoria CS91179, Point(s) de contact : Renseignements d'ordre administratif : Cellule des Marchés du GHT 06 Mme PEDRENO Tél 04.92.03.46.84 Mail : pedreno.m@chu-nice.fr ou Mme LEJEUNE Mail : lejeune.b@chu-nice.fr ou Mme DUFLOS Tél 04.92.03.44.49 Mail duflos-petrone.j@chu-nice.fr, 06003, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 03 45 82, Courriel : khellafi.r@chu-nice.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DASRI
Numéro de référence : 2019-GHTAO095-FPH
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90524100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DASRI
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COLLECTE ET NETTOYAGE DES BACS BANDE COTIERE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Cf CCP
II.2.4)Description des prestations : COLLECTE ET NETTOYAGE DES BACS BANDE COTIERE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Coût :
     1. Valeur financière / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COLLECTE ET NETTOYAGE DES BACS BANDE ARRIERE PAYS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Cf CCP
II.2.4)Description des prestations : COLLECTE ET NETTOYAGE DES BACS BANDE ARRIERE PAYS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Coût :
     1. Valeur financière / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRAITEMENT DES DASRI
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Cf CCP
II.2.4)Description des prestations : TRAITEMENT DES DASRI
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (DC1) dûment renseignée - La déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux Articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) (Cf R.C. Article 11)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 septembre 2019 - 14:00 Lieu : CHU DE NICE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats pourront effectuer une visite de chaque point de collecte afin de prendre en compte les spécificités logistiques et techniques de chaque site.Prise de rendez-vous auprès des référents DASRI (cf. annexe 1 du Ccp) Lot 3 : Critère unique : Valeur financière 100%conditions d'obtention des documents : Format électronique : via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent IMPERATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord Cadre : dès notification. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges, Boulevard Franck Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 04 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019
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