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Viandes surgelées issues de l'agriculture biologique La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation a pour objet : l'achat d...
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Viandes surgelées issues de l'agriculture biologique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1660744

Date de clôture estimée : 13/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/15)
15-133383
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-133383 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de la ville de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


uniquement par la plateforme ou par mail à : alain.rohou@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


VILLE DE NICE - Direction Education et Jeunesse / Restauration scolaire, 24 Boulevard de Cimiez, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 29 47. E-mail : alain.rohou@ville-nice.fr. Fax (+33) 4 97 13 40 27. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Direction des contrats publics / Service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
viandes surgelées issues de l'agriculture biologique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice.
 
 
Code NUTS FR823.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : l'achat de viandes surgelées issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le marché est alloti en 3 lots:
- lot 1: Boeuf surgelé issu de l'agriculture biologique
- lot 2: Porc surgelé issu de l'agriculture biologique
- lot 3: Veau surgelé issu de l'agriculture biologique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15896000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français : Non.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Boeuf surgelé issu de l'agriculture biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum (H.T.) : 35 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 130 000,00 euros
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Porc surgelé issu de l'agriculture biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 20 000,00 euros
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Veau surgelé issu de l'agriculture biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum (H.T.) : 35 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 130 000,00 euros
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
- prix : révisables
- prix catalogue : ajustables
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Conjoint ou solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Le candidat doit fournir l'attestation de certification Agriculture biologique, ou équivalent de moins d'1 an, délivré par un organisme de contrôle.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix (en%). Pondération : 70.
     2. les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 20.
     3. la valeur technique (en%). Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
VDN-15-1016.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
13 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
1/jugement des offres
Pour les 3 lots :
A - le prix
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 70%.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.
b - les performances en matière de protection de l'environnement
Ce critère sera noté sur 20 avec une pondération de 20%
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans cadre de mémoire technique et environnemental, mais également des attestations de formation des chauffeurs et des fiches techniques.
Sous-Critère 1 - nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'unité centrale de production noté sur 8 points.
Le fournisseur doit indiquer le nombre d'intermédiaires présents entre l'éleveur et l'unité Centrale de Production de la ville de Nice.
Au delà de 3 intermédiaires, le candidat obtiendra la note de 0.
Sous-Critère 2 - performances environnementales en matière de transformation et de stockage noté sur 6 points.
Le fournisseur doit indiquer les mesures prises en matière de transformation et de stockage:
-Mesures prises pour la réduction des emballages
-Mesures prises pour diminuer les déchets et les revaloriser
-Mesures prises pour réduire les consommations énergétiques
Sous-Critère 3 - performances en matière de distribution et de livraison noté sur 6 points.
Le fournisseur doit indiquer les mesures prises en matière de distribution et de livraison:
-Nombre de chauffeurs formés à l'éco-conduite
Au-Delà de 4 chauffeurs la note ne sera plus valorisée.
En l'absence d'attestation de formation à l'éco-conduite pour 1 chauffeur, le chauffeur ne sera pas pris en compte pour la notation.
-Utilisation d'additifs dans le carburant pour diminuer d'impact environnemental
-Nombre de produits d'entretien Ecolabellisés pour le lavage des camions.
Au-Delà de 4 produits d'entretien Ecolabellisés utilisés pour le lavage des camions, la note ne sera plus valorisée.
En l'absence de fiche technique pour 1 produit d'entretien Ecolabellisés utilisés pour le lavage des camions, le produit ne sera pas pris en compte pour la notation.
En cas d'absence de réponse ou de réponse inadaptée à l'un des sous-critères ou à l'un des items, le candidat obtiendra la note de 0.
C - la valeur technique
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 10%
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au cadre de mémoire technique et environnemental.
Sous-Critère 1 - poids des produits noté sur 10 points
Le prestataire devra soit fournir un produit dont le poids des pièces est identique aux souhaits de l'administration, soit s'en rapprocher au maximum, à la hausse comme à la baisse.
Sous-Critère 2 - etiquetage des produits noté sur 10 points
A réception des produits, les étiquettes des colis sont lues par un PDA (Personal Digital Assistant).
Pour pouvoir être lues, les étiquettes doivent comporter un marquage EAN.
En cas d'absence de réponse ou de réponse inadaptée à l'un des sous-critères, le candidat obtiendra la note de 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06 E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de la ville de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


uniquement par la plateforme ou par mail à : alain.rohou@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


VILLE DE NICE - Direction Education et Jeunesse / Restauration scolaire, 24 Boulevard de Cimiez, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 29 47. E-mail : alain.rohou@ville-nice.fr. Fax (+33) 4 97 13 40 27. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Direction des contrats publics / Service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
viandes surgelées issues de l'agriculture biologique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice.
 
 
Code NUTS FR823.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : l'achat de viandes surgelées issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le marché est alloti en 3 lots:
- lot 1: Boeuf surgelé issu de l'agriculture biologique
- lot 2: Porc surgelé issu de l'agriculture biologique
- lot 3: Veau surgelé issu de l'agriculture biologique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15896000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français : Non.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Boeuf surgelé issu de l'agriculture biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum (H.T.) : 35 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 130 000,00 euros
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Porc surgelé issu de l'agriculture biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 20 000,00 euros
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Veau surgelé issu de l'agriculture biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum (H.T.) : 35 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 130 000,00 euros
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
- prix : révisables
- prix catalogue : ajustables
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Conjoint ou solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Le candidat doit fournir l'attestation de certification Agriculture biologique, ou équivalent de moins d'1 an, délivré par un organisme de contrôle.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix (en%). Pondération : 70.
     2. les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 20.
     3. la valeur technique (en%). Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
VDN-15-1016.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
13 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
1/jugement des offres
Pour les 3 lots :
A - le prix
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 70%.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.
b - les performances en matière de protection de l'environnement
Ce critère sera noté sur 20 avec une pondération de 20%
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans cadre de mémoire technique et environnemental, mais également des attestations de formation des chauffeurs et des fiches techniques.
Sous-Critère 1 - nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'unité centrale de production noté sur 8 points.
Le fournisseur doit indiquer le nombre d'intermédiaires présents entre l'éleveur et l'unité Centrale de Production de la ville de Nice.
Au delà de 3 intermédiaires, le candidat obtiendra la note de 0.
Sous-Critère 2 - performances environnementales en matière de transformation et de stockage noté sur 6 points.
Le fournisseur doit indiquer les mesures prises en matière de transformation et de stockage:
-Mesures prises pour la réduction des emballages
-Mesures prises pour diminuer les déchets et les revaloriser
-Mesures prises pour réduire les consommations énergétiques
Sous-Critère 3 - performances en matière de distribution et de livraison noté sur 6 points.
Le fournisseur doit indiquer les mesures prises en matière de distribution et de livraison:
-Nombre de chauffeurs formés à l'éco-conduite
Au-Delà de 4 chauffeurs la note ne sera plus valorisée.
En l'absence d'attestation de formation à l'éco-conduite pour 1 chauffeur, le chauffeur ne sera pas pris en compte pour la notation.
-Utilisation d'additifs dans le carburant pour diminuer d'impact environnemental
-Nombre de produits d'entretien Ecolabellisés pour le lavage des camions.
Au-Delà de 4 produits d'entretien Ecolabellisés utilisés pour le lavage des camions, la note ne sera plus valorisée.
En l'absence de fiche technique pour 1 produit d'entretien Ecolabellisés utilisés pour le lavage des camions, le produit ne sera pas pris en compte pour la notation.
En cas d'absence de réponse ou de réponse inadaptée à l'un des sous-critères ou à l'un des items, le candidat obtiendra la note de 0.
C - la valeur technique
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 10%
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au cadre de mémoire technique et environnemental.
Sous-Critère 1 - poids des produits noté sur 10 points
Le prestataire devra soit fournir un produit dont le poids des pièces est identique aux souhaits de l'administration, soit s'en rapprocher au maximum, à la hausse comme à la baisse.
Sous-Critère 2 - etiquetage des produits noté sur 10 points
A réception des produits, les étiquettes des colis sont lues par un PDA (Personal Digital Assistant).
Pour pouvoir être lues, les étiquettes doivent comporter un marquage EAN.
En cas d'absence de réponse ou de réponse inadaptée à l'un des sous-critères, le candidat obtiendra la note de 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06 E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.
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