Centrale des marchés
Véhicules à usage spécial La consultation a pour objet: la location de sept (7) véhicules poids lourds frigorifiques neufs de norme EUR 6 et de quatre (4) véhicules légers frigorifiques neufs de norme EUR 5.Cette location c...
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Véhicules à usage spécial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796519

Date de clôture estimée : 26/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427676-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Véhicules à usage spécial

2015/S 236-427676

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Nice
Mairie — 5 rue de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: M. le maire de la ville de Nice
06364 Nice Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 497134470
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Fax: +33 497132919

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: valerie.tonna@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Nice — direction de l'éducation / direction adjointe de la restauration scolaire
24 boulevard de Cimiez
06364 Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497132947
E-mail: valerie.tonna@ville-nice.fr
Fax: +33 497134027
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des contrats publics — service des marchés publics
45 rue Gioffrédo — 4ème étage
06364 Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location et maintenance de camions et de véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires à la ville de Nice.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Nice.

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet: la location de sept (7) véhicules poids lourds frigorifiques neufs de norme EUR 6 et de quatre (4) véhicules légers frigorifiques neufs de norme EUR 5.
Cette location comprend la maintenance et l'assurance tous risques des véhicules.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34114000, 34115000, 50112200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.9.2016 et se termineront vers le 31.8.2021.
Le délai d'exécution est fixé à 60 mois.
Il commence à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques.
La forme du prix est ferme actualisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas général): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures louées (véhicules loués et maintenance) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère 1: le prix. Pondération 70

2. Critère 2: la valeur technique. Pondération 15

3. Critère 2: les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VDN-15-1043
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.1.2016 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
Critère 1: le prix: 70 %.
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.
Critère 2: la valeur technique: 15 %.
Ce critère est noté sur 20.
Le candidat sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE.
1) Délai de livraison des véhicules neufs — 5 points
Le pouvoir adjudicateur fixe le délai de livraison initial des véhicules neufs à:
— 16 semaines maximum pour les véhicules poids lourds frigorifiques;
— 12 semaines maximum pour les véhicules légers frigorifiques;
Le candidat dans son offre peut proposer un délai de livraison plus court qui sera exprimé en semaine entière.
Il est demandé une visite préalable des véhicules au plus tard le 20.8.2016, afin d'établir leur conformité et mise en place sur l'unité centrale de production au plus tard le 31.8.2016. En tout état de cause la mise à disposition de la totalité des véhicules sur l'unité Centrale de Production ne pourra pas être postérieure à la date du 31.8.2016.
Dans l'hypothèse où le candidat proposerait un délai supérieur à 16 semaines pour les véhicules Poids lourds frigorifiques et supérieur à 12 semaines pour les véhicules légers frigorifiques défini par le pouvoir adjudicateur, son offre sera déclarée irrégulière.
Si le candidat propose le délai plafond, il obtiendra la note de zéro au sous critère
Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai plafond fixé par l'administration qui s'applique.
Si le candidat propose une fourchette de délai, sera pris en compte dans la notation le délai le plus long.
Véhicules poids lourds:
Pour les délais proposés inférieurs ou égal à 12 semaines, le candidat obtiendra la note maximale.
Véhicules légers frigorifiques:
Pour les délais proposés inférieurs ou égal à 10 semaines, le candidat obtiendra la note maximale.
En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de « 0 ».
2) Contenu de la prestation de maintenance préventive — sur 5 points.
L'Article 4.1 du CCTP impose un minimum de points de contrôle et d'interventions exigées, la réponse à ce sous-critère valorisera les prestations supplémentaires, non spécifiées au CCTP, que le candidat propose.
En cas d'absence totale de réponse ou d'absence totale de points de contrôle et d'interventions supplémentaires, le candidat obtiendra la note de 0.
3) Délai d'intervention en cas de besoin de dépannage — sur 4 points
Le pouvoir adjudicateur fixe le délai dans lequel devront être réalisées les interventions de dépannage dans le délai de 2 heures maximum à compter de la réception de l'appel téléphonique.
Néanmoins, le candidat peut proposer un délai d'intervention plus court qui se substituera au délai mentionné ci-dessus.
Dans l'hypothèse où le candidat proposerait un délai supérieur aux 2 heures défini par le Pouvoir adjudicateur, son offre sera déclarée irrégulière.
Si le candidat propose le délai plafond, il obtiendra la note de zéro au sous critère.
Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai plafond fixé par l'administration qui s'applique.
Si le candidat propose une fourchette de délai, sera pris en compte dans la notation le délai le plus long.
En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de « 0 ».
Si le candidat propose un délai inférieur ou égal à 30 min, il obtiendra la note maximum.
4) Délai de mise à disposition du véhicule identique en cas de panne prolongée — sur 3 points
Le dépannage doit être assuré 24h/24 et 365 jours par an sous un délai de 2 heures maximum à compter de l'appel téléphonique de la ville de Nice (sauf panne de production de froid: pour laquelle celui-ci doit être immédiat)
En cas de panne ou d'accident nécessitant une immobilisation plus longue, un véhicule frigorifique relais doit être disponible dans le délai maximum de 2 heures. Le candidat pourra proposer un délai plus court.
En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de « 0 »
5) Franchise du contrat d'assurance tous risques des véhicules — sur 3 points
En cas d'absence de réponse l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
— Critère 3: les performances en matièren de protection de l'environnement: 15 %
Ce critère sera noté sur 20.
Les performances en matière de protection de l¿environnement seront notées en fonction des réponses indiquées par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental.
En cas d¿absence de réponse à un item la note attribuée à celui-ci sera de « 0 »
Les normes EURO imposées impliquent d¿elles-mêmes un respect de conditions environnementales à respecter par les constructeurs (taux d'émission, recyclages ..).
1) Politique mise en place en matière de traitement des déchets dans le cadre de l¿exécution du marché — sur 18 points
Le candidat devra développer la politique mise en place en matière de traitement des déchets pour les items suivants:
— équipements électriques;
— équipements électroniques;
— hydrocarbures;
— huiles;
— fluides frigorifiques;
Il devra donner le détail et mentionner les filières adoptées.
En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de «0».
2) Valorisation des pièces détachées issues du marché par une entreprise agréée — sur 2 points
Le candidat devra indiquer si les pièces détachées sont valorisées par une entreprise agréée, et apporter le justificatif.
En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de « 0 »
Sans justificatif, le candidat obtiendra la note de 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) Par voie électronique uniquement.
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).
C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
06300 Nice
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret — CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
06300 Nice
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00