Centrale des marchés
travaux de réparation et d'aménagement des installations électriques et de distribution d'eau des Cimetières et des Espaces Verts 06 travaux d'électricité dans les locaux des cimetières et des espaces verts et travaux de plomberie dans les locaux ainsi que les réseaux d'eau à Nice pays : F- code_postal : 06364 ville : ...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0497132919
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Travaux de réparation et d'aménagement des installations électriques et de distribution d'eau des Cimetières et des Espaces Verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291722

Date de clôture estimée : 23/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380069-2014
BOAMP (07/11/14)
14-167659

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : helene.quittet@ville-nice.fr/laetitia.zucconi@ville-nice.fr/dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE, direction des Espaces verts/ Entretien des cimetières 20 traverse des arboras, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 25 49 00. Fax : (+33) 4 97 25 49 02. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE NICE, direction Contrats Publics/Marchés publics 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. Fax : (+33) 4 97 13 29 19. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réparation et d'aménagement des installations électriques et de distribution d'eau des Cimetières et des Espaces Verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet : Lot n°1 : Travaux de plomberie
Lot n°2 : Travaux d'électricité
Ce marché consiste à effectuer tous les travaux d'électricité dans les locaux des cimetières et des espaces verts, mais aussi les travaux de plomberie dans les locaux ainsi que les réseaux d'eau.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000, 45311200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec maximum et minimum
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de Plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum (H.T.) : 25 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 125 000,00 EUR
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'électricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum (H.T.) : 25 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 125 000,00 EUR
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : fonds propres.
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix : révisable.
Avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destianaire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 65.
2. le délai d'exécution
Pondération : 20.
3. les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN14-0985.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A/ Jugement des offres
Lot 1 :
Le prix (65 %) - ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
Le délai d'exécution (20 %) - ce critère sera noté sur 20
Le critère "délai d'exécution", sera noté selon les renseignements inscrits par le candidat dans son cadre de mémoire technique.
Le délai maximal imposé par l'administration est de 72 heures.
Si le candidat propose un délai supérieur à celui imposé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat propose une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte.
Si le candidat ne renseigne aucun délai, l'administration prendra en compte un délai de 72h.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) - pour la notation de ce critère, le candidat renseignera dans son cadre de mémoire technique le tableau correspondant au tri effectué par son entreprise pour les déchets suivants :
- plastiques ;
- cuivres ;
- plomb ;
- zinc.
Pour chaque déchet trié, le candidat devra justifier de tout élément permettant d'attester sa réponse(facture, éléments explicatifs et/ou document relevant d'une démarche environnementale). L'absence de justifications pénalisera la réponse mais ne rendra pas l'offre irrégulière.
Le candidat devra fournir une attestation des déchetteries ou autres filières vers lesquels il destine chacun des déchets mentionnés dans son Cadre de mémoire technique.
Chaque attestation devra mentionner le ou les type(s) de déchet(s) déposé(s).
En l'absence de réponse, le candidat se verra attribuer la note de 0 qui n'est pas éliminatoire.
A défaut d'attestation attestant du ou des types de déchets emmenés, le candidat obtiendra la note de 0 qui n'est pas éliminatoire.
Lot 2
Le prix (65 %) - ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
Le délai d'exécution (20 %) - ce critère est noté sur 20
Le critère "délai de d'exécution", sera noté selon les renseignements inscrits par le candidat dans son cadre de mémoire technique.
Le délai maximal imposé par l'administration est de 72 heures.
Si le candidat propose un délai supérieur à celui imposé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat propose une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte.
Si le candidat ne renseigne aucun délai, l'administration prendra en compte un délai de 72h.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) - ce critère est noté sur 20
Pour la notation de ce critère, le candidat renseignera dans son cadre de mémoire technique le tableau correspondant au tri effectué par son entreprise pour les déchets suivants :
- plastiques ;
- cuivre.
Pour chaque déchet trié, le candidat devra justifier de tout élément permettant d'attester sa réponse(facture, éléments explicatifs et/ou document relevant d'une démarche environnementale). L'absence de justifications pénalisera la réponse mais ne rendra pas l'offre irrégulière.
Le candidat devra fournir une attestation des déchetteries ou autres filières vers lesquels il destine chacun des déchets mentionnés dans son Cadre de mémoire technique.
Chaque attestation devra mentionner le ou les type(s) de déchet(s) déposé(s).
En l'absence de réponse, le candidat se verra attribuer la note de 0 qui n'est pas éliminatoire.
A défaut d'attestation attestant du ou des types de déchets emmenés, le candidat obtiendra la note de 0 qui n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 84 35 45 54. Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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