Centrale des marchés
travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique 06 travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique, à Nice ville : Nice Cedex 4 pays : F- lieu : ma...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 04 97 13 29 19
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Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346211

Date de clôture estimée : 10/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193959

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, mairie - 5, rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de la ville de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : lionel.bitsch@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction de la prévention et de la gestion des risques, 2 rue Gustave DELOYE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 22 83. Fax : (+33) 4 97 13 29 93. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE NICE - Direction des contrats publics - Service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo -4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111230.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Estimation : 665 000 EUR (H.T.).
Durée du marché :
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés
Complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
- des décisions de poursuivre pourront intervenir ;
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, uniquement sur les commandes d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.)
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à
première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché : fonds propres /Emprunts/ subventions ;
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- prix : révisable ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être
Complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.
A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement
Ne doivent pas être limités non plus en montant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice, un minimum de 600 000 EUR (T.T.C.) sera exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Certificats de qualifications professionnelles.
- le titulaire devra disposer de qualifications professionnelles suffisantes ( FNTP 113 ouvrages de technicité courante, 114 ouvrages en maçonnerie, 242 Micro pieux, 254 Ancrages, 264 confortement parois rocheuses, Qualibat 1452 travaux d'accès difficile, ou provenant d'autres organismes agréés ;
- toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l' opérateur économique à réaliser la prestation pour.
Laquelle il se porte candidat.
- Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 45.
2. le prix
Pondération : 40.
3. les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-14-0026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 février 2015, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1. Jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères hiérarchisés suivants :
La valeur technique : 45 %, noté sur 20.
La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire
Technique rempli par le candidat.
1- sous-Critère "Moyens humains affectés au marché" noté sur 12.
Moyens en personnel qualifié spécifiquement affectés au présent marché au vu des CV.
L'offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins :
- 2 ouvriers "cordistes" ;
- 3 ouvriers qualifiés ou hautement qualifiés ;
- 1 chef de chantier ou chef d'équipe ;
- 1 conducteur de travaux.
2- sous-Critère "Moyens matériels affectés au marché" noté sur 8.
Moyens en matériels affectés spécifiquement au présent marché.
L'offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins :
- 1 Chargeur sur pneus 3,5t ;
- 1 Camion benne 10 tonnes ;
- 1 Camion benne à bras 19 tonnes ;
- 1 Pelle mécanique sur pneus 7 tonnes ;
- 1 Pelle araignée ;
- 1 Foreuse hydraulique ;
- 1 Centrale d'injection ;
- 1 Pompe à projeter ;
- 1 Nacelle élévatrice.
Le candidat devra justifier par tout moyen la possession de ces matériels.
L'offre d'un candidat qui ne dispose pas ces matériels mais qui apporte un contrat de location en cours de validité ou une promesse de location permettant de disposer du matériel, sera déclarée régulière.
Le prix : 40 %, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %, noté sur 20.
Les performances en matière de protection de l' environnement seront appréciées au vu des
Informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat.
L'administration n'entend valoriser que les véhicules disposant d'une norme 5 ou 6.
1- sous critère environnementale basé sur la formation du personnel à la gestion écologique des
Chantiers noté sur 5:
Les candidats seront jugés sur le nombre du personnel affecté au marché et formé à la gestion
Écologique des chantiers.
En cas d'absence d'attestation ou ne correspondant à ce qui est demandé, le candidat obtiendra la note de zéro.
2- sous critère environnementale basé sur l' expérience relative à la mise en place de schéma d' organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (S.O.S.E.D.) noté sur 5.
Les candidats seront jugés sur la durée de l' expérience du candidat relative à la mise en place de schéma d'organisation et de Suivi de l'elimination des Déchets de chantier.
3- sous critère environnemental basé sur les normes EUR 4, 5 et 6 des véhicules affectés au marché noté sur 10.
Le candidat devra fournir les attestations EUR correspondant aux véhicules. En cas d'absence d' attestation ou ne correspondant à ce qui est demandé, le candidat obtiendra la note de zéro.
Si un candidat ne renseigne pas un sous-critère, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de
Sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du
14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret - cs 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 84 35 45 54. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 décembre 2014.

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