Centrale des marchés
travaux de peinture dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur 06 travaux de peinture dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur pays : F- code_postal : 06364 ville : Nice Cedex 4 lieu : mairie - 5, rue de l'hôtel de Vi...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0497132919
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Travaux de peinture dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291723

Date de clôture estimée : 23/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168287
JOUE (07/11/14)
380081-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, mairie - 5, rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à jennifer.asso@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction des Bâtiments/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 rue Beaumont, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 50 83. Fax : (+33) 4 97 13 27 68. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE NICE - Direction des contrats publics - Service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit METROPOLE NICE COTE D'AZUR - Pour le lot 1 uniquement, immeuble " Le Plaza " - 455 Promenade des Anglais, F-06200 Nice
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de peinture dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet : l'exécution de travaux de peinture.
Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Ce marché est alloti comme suit :
Lot n° 1 : Etablissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur,
Lot n° 2 : Etablissements scolaires, sociaux, animations loisirs et assimilés de la ville de Nice,
Lot n° 3 : Etablissements culturels et cultuels de la ville de Nice,
Lot n° 4 : Etablissements sportifs.
Seul le lot n° 1 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur, dont la Ville de Nice est le coordonnateur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Ets administratifs et divers ville de Nice et Métropole NCA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 1 : en groupement de commande entre la Ville de Nice (coordonnateur) et la Métropole NCA
Les montants minimum et maximum sont :
Montant annuel minimum : 120 000 EUR HT
Montant annuel maximum : 600 000 EUR HT
Part Ville de Nice : Mini 96 000 EUR (H.T.) - Maxi 480 000 EUR HT
Part Métropole Nice Côte d'Azur : Mini 24 000 EUR (H.T.) - Maxi 120 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Ets scolaires, sociaux, animations loisirs et assimilés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum (H.T.) : 220 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 1 100 000,00 EUR
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Ets culturels et cultuels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum (H.T.) : 120 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 600 000,00 EUR
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Ets sportifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum (H.T.) : 40 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 200 000,00 EUR
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques ;
- la forme du prix est révisable ;
- prix catalogue : ajustables ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Insertion par l'activité économique (cf. art.10 du Ccap) :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP.
L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant :
Lot 1 : 600 heures
Lot 2 : 1050 heures
Lot 3 : 600 heures
Lot 4: 150 heures.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les 4 lots :
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les 4 lots :
Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les 4 lots : critère 1 : le prix
Pondération : 60.
2. pour les 4 lots : critère 2 : la valeur technique
Pondération : 25.
3. pour les 4 lots : critère 3 : les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-14-0134.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :
- pour l'ensemble des 4 lots ;
- critère 1 : le prix : 60 %.
Ce critère est noté sur 20 points.
Le candidat proposant l'offre la plus basse obtiendra la note de référence, soit 20 points, les autres candidats seront notés sur la base de la formule précisée dans le RC.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
- Critère 2 : la valeur technique : 25 %
Ce critère est noté sur 20 points sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique pour chacun des 2 sous-critères suivants:
Sous critère 2a : Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché (noté sur 10 points)
Le candidat proposera via le cadre de mémoire technique les moyens humains et matériels qui seront mobilisés spécifiquement pour répondre aux besoins de ce marché.
La réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaître notamment :
- les moyens humains spécifiquement affectés au marché (nombre d'équipes et composition) ;
- l'amplitude de travail (jours et heures) ;
- l'organisation permettant une permanence des interventions, notamment la gestion des astreintes ;
- les contacts des référents techniques et administratifs ;
- les modalités d'approvisionnement du matériel et la gestion des stocks.
Attention : Pour le lot 1 en groupement de commande, la réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaitre l'organisation du candidat pour répondre aux différentes demandes d'interventions et cela sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
Pour le lot 2 relatif notamment aux établissements scolaires, la réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaitre l'organisation du candidat pour répondre aux différentes demandes d'interventions et cela même en période de vacances scolaires et périodes estivales.
Sous-Critère 2b : Qualité des peintures utilisées : Qualité en matière de durabilité et de propriété environnementale (10 points)
Ce critère est basé sur l'utilisation de peintures répondant aux exigences d'écolabels officiels de type écolabels européens ou équivalent, labels garantissant un haut niveau d'exigence environnemental, ainsi que la qualité technique du produit.
Le candidat devra renseigner au cadre de mémoire technique s'il s'engage ou pas à n'utiliser que des peintures éco labélisées Dans le cas où le candidat s'engage à l'utilisation de peintures écolabélisées pour celles listées au cadre de mémoire technique, il devra fournir les fiches techniques des peintures suivantes pour prise en compte de sa réponse:
- peinture acrylique ;
- peinture pliolite ;
- peinture polyuréthane.
Pour chaque sous-critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0 point.
- Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %
Ce critère est noté sur 20 points.
La réponse sera appréciée sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique. Le candidat précisera la méthodologie qu'il développera pour atteindre les objectifs de la charte chantier vert (document contractuel du marché) pour chacun des 3 sous-critères suivants :
Sous critère 3a : Information et sensibilisation du personnel de chantier (5 points)
Le candidat précisera les mesures mises en oeuvre pour l'information et la sensibilisation de son personnel à la gestion environnementale des chantiers.
Sous critère 3b : Limitation des risques sur la santé du personnel (6 points)
Le candidat précisera les mesures mises en oeuvre pour la limitation des risques et nuisances des chantiers sur la santé de son personnel.
Sous critère 3b : Limitation, tri et valorisation des déchets de chantier (9 points)
Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'assurer le respect de la charte chantier vert concernant :
- la limitation ;
- le tri ;
- la valorisation.
Des déchets inhérents à des travaux de peinture.
Pour chaque sous-critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0 point.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 84 35 45 54. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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