Centrale des marchés
Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments La consultation a pour objet: ce marché de nettoyage est destiné à assurer la sécurisation, la maintenance et la réhabilitation des biens privés de la ville de Nice et de la métropole NCA. Ce march...
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Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682428

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
329878-2015
19/09/2015    S182    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nice: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments

2015/S 182-329878


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Nice
5 rue de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: M. le maire
06364 Nice Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 497134470
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Fax: +33 497132919

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme ou par mail à: julie.poulet@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Nice
Direction générale adjointe ressources immobilières/direction administrative et financière service marchés, 59 rue Beaumont
06364 Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497135083
Fax: +33 497132768
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Nice
Direction contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo
06364 Nice Cedex 4
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Métropole Nice Côte d'Azur
455 promenade des Anglais
06364 Nice Cedex 4
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de nettoyage pour l'entretien et l'amélioration du patrimoine privé ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultation a pour objet: ce marché de nettoyage est destiné à assurer la sécurisation, la maintenance et la réhabilitation des biens privés de la ville de Nice et de la métropole NCA. Ce marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et Nca.
Il s'agit plus précisément d'assurer le nettoyage sur l'ensemble des locaux du parc immobilier privé.
Dans le patrimoine immobilier de la Ville de Nice et de la Métropole NCA (immeubles, appartements, locaux, terrains, etc...) loué ou vacant.
Dans le patrimoine loué par la Ville de Nice ou la Métropole NCA à des tiers où la collectivité intervient dans le cadre de ses missions de gestion conformément aux stipulations des différents baux.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45452000, 90911000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— sans minimum,
— montant maximum HT: 220 000 EUR.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par la Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice.
La répartition par membre du groupement est la suivante:
Ville de Nice (coordonnateur du groupement): sans minimum — maximum par période (hors révision de prix): 165 000 EUR HT.
Métropole Nice Côte d'Azur: sans minimum — maximum par période (hors révision de prix): 55 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisable.
Prix catalogue: ajustables.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article « Conditions d'exécution sociale » du CCAP.
Le nombre d'heures réservées est de 150 heures par année d'exécution.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas général): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacit.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix (%). Pondération 50

2. La valeur technique (%). Pondération 25

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération 15

4. Méthodologie et délai (%). Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VDN15-0901


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.10.2015 - 16:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires 1. Jugement des offres.
Le prix (50 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique (25 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous critère 2.1 Moyens humains et matériels affectés au marché et pouvant être mobilisés simultanément noté sur 7 points.
2.1.1 Nombre et identification du personnel affecté à l'exécution du marché.
Le candidat renseignera dans son cadre de mémoire technique ou mémoire technique l'identification des chefs d'équipe ou responsables techniques, des spécialistes des différents chantiers et de l'ensemble du personnel affecté au marché ainsi que leur formation. Il fournira les CV du personnel affecté au marché;
Si le candidat ne fournit pas les CV, il obtiendra la note de «0».
Le candidat devra disposer à minima de 2 ouvriers qualifiés pour la réalisation des prestations, sous peine d'irrégularité de l'offre. Il fournira les CV des 2 ouvriers. L'absence des CV de ces 2 ouvriers entrainera l'irrégularité de l'offre.
2.1.2 Matériels affectés au marché.
Le candidat renseignera dans son cadre de mémoire technique ou mémoire technique l'outillage portatif et le parc d'engins et matériels mécaniques référencés spécifiques à la profession ainsi que le matériel de protection et de sécurité. Il fournira les fiches techniques du matériel affecté au marché;
Si le candidat ne fournit pas les fiches techniques il obtiendra la note de «0».
Sous critère 2.2: Organisation des travaux sur site occupé noté sur 13 points.
Le candidat indiquera la méthodologie proposée décrivant l'organisation et les mesures de sécurité nécessaire pour effectuer des travaux en site occupé (délimitation zone de travaux/gestion du locataire/ nettoyage du site ...).
Si le candidat ne répond pas à l'un des sous-critères, il obtiendra la note de «0» à celui-ci.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous critère 1: Limitation des impacts environnementaux noté sur 10 points.
Le candidat favorisera la mise en place de bonnes pratiques environnementales (l'utilisation de produits éco labellisés, recyclables, recyclés, formation des agents au développement durable ....).
Sous- critère 2: Gestion des déchets noté sur 10 points.
La méthodologie proposée permettra de limiter la production de déchets et d'en connaître la traçabilité.
Si le candidat ne répond pas à l'un des sous critères, il obtiendra la note de zéro à celui-ci.
Méthodologie et délai (10 %) — ce critère est noté sur 20
Le candidat renseignera sa méthodologie et l'organisation mise en place pour respecter les délais d'exécution des prestations ( temps de réalisation, moyen de communication...)
Si le candidat ne répond pas à ce critère il obtiendra la note de zéro à celui-ci
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3) Conditions de remise des plis:
A) Par voie électronique uniquement.
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).
C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831



VI.5)Date d’envoi du présent avis:14.9.2015






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