Centrale des marchés
Travaux d'isolation de toiture La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La consultation a pour objet: réalisatio...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 04 97 13 29 19
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Travaux d'isolation de toiture

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1549599

Date de clôture estimée : 28/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202179-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nice: Travaux d'isolation de toiture

2015/S 112-202179


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Nice
5 rue de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: M. le maire
06364 Nice Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 97134470
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Fax: +33 497132919

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par mail à: julie.poulet@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Nice, direction travaux/services administratifs, marchés et comptabilité 59 rue Beaumont
06364 Nice Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 497135083
Fax: +33 497132768
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Nice, direction contrats publics/marchés publics
45 rue Gioffredo
06364 Nice Cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 497134470
Fax: +33 497132919
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Métropole Nice Côte d'Azur
455 promenade des Anglais
06364 Nice Cedex 4
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole NCA.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Nice et Métropole NCA.

Code NUTS FR823



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: réalisation de travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la Métropole NCA et de la ville de Nice — entretien des toitures-terrasses, recherche de fuites, réfections partielles et totales d'étanchéité.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Nice et La Métropole Nice Côte d'Azur, et la Ville de Nice est le coordonnateur. Seul le lot no1 est en groupement de commandes.
Lieu d'exécution: Ville de Nice et Métropole NCA.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261410, 34312500



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: bâtiments administratifs et divers ville de Nice — métropole,
— lot 2: bâtiments sociaux, culturels, cultuels, animation loisirs,
— lot 3: bâtiments scolaires,
— lot 4: bâtiments sportifs.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Bâtiments administratifs et divers ville de Nice — métropole.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261410, 34312500



3)Quantité ou étendue Montant minimum (HT) : 60 000 EUR — montant maximum (HT) : 300 000 EUR.
Pour la Ville de Nice: Montant minimum (HT) : 30 000 EUR Montant maximum (HT): 150 000 EUR.
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur: Montant minimum (HT) : 30 000 EUR Montant maximum.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Bâtiments sociaux, culturels, cultuels, animation loisirs.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261410, 34312500



3)Quantité ou étendue Montant minimum (HT) : 80 000 EUR — montant maximum (HT) : 400 000 EUR.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Bâtiments scolaires.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261410, 34312500



3)Quantité ou étendue Montant minimum (HT) : 100 000 EUR — montant maximum (HT) : 500 000 EUR.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Bâtiments sportifs.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261410, 34312500



3)Quantité ou étendue Montant minimum (HT) : 50 000 EUR — montant maximum (HT) : 250 000 EUR.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisable.
Prix catalogue: ajustable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article «Conditions d'exécution sociale» du CCAP.
Nombre d'heures réservée à une action d'insertion sociale professionnelle:
Pour le lot 1: 150h par année d'exécution.
Pour le lot 2: 190h par année d'exécution.
Pour le lot 3: 240h par année d'exécution.
Pour le lot 4: 120h par année d'exécution.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destianaire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix (en %). Pondération 50

2. La valeur technique (en%). Pondération 35

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération 15



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-0272


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.7.2015 - 16:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires 1) Jugement des offres
A. Le prix.
Ce critère est noté sur 20 avec un pondération de 50 %.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
B. La valeur technique.
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 35 %.
Sous-Critère 2a: Délais d'intervention en cas d'urgence (noté sur 10 points).
Le candidat proposera via le cadre de mémoire technique le délai d'intervention maximum sur lequel il s'engage à intervenir en cas d'urgence signalée par l'administration.
Son intervention consiste à établir un constat préalable, à effectuer un retour d'informations à l'administration et à exécuter les premières actions provisoires (mise en sécurité, ou hors d'eau).
Le délai d'intervention maximum fixé par l'administration est de 72h. Pour toute proposition d'un délai plus court, la note du candidat sera valorisée.
En aucun cas, le délai proposé ne devra être supérieur à 72h, auquel cas l'offre serait déclarée irrégulière.
Si le candidat ne propose aucun délai, le délai de l'administration devient contractuel et la note obtenue sera de 0.
Si le candidat propose des fourchettes, le délai le plus long sera pris en compte.
Sous critère 2b: Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché (noté sur 10 points)
Le candidat décrira via le cadre de mémoire technique les moyens humains et matériels qui seront mobilisés spécifiquement pour répondre aux besoins de ce marché.
La réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaître:
— les moyens humains spécifiquement affectés au marché (nombre d'équipes et composition) et uniquement pour les lots nº 1 et 3, l'organisation pour répondre aux attentes particulières telles que les interventions sur tout le territoire de la métropole (lot nº 1) et les interventions pendant la période estivale (lot no 3);
— l'amplitude de travail (jours et heures);
— l'organisation mise en place pour assurer la gestion des urgences;
— les contacts des référents techniques et administratifs;
— les modalités d'approvisionnement du matériel et la gestion des stocks;
Si un critère ou un sous-critère n'est pas renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.
Sera déclarée comme irrégulière toute offre ne respectant pas les exigences minimales formulées au cahier des clauses techniques.
C. Les performances en matière de protection de l'environnement.
Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération 15 % au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants:
Sous critère 3a: Nombre de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (noté sur 10 points)
Le candidat indiquera dans le cadre de mémoire technique la liste de son personnel spécifiquement affectée au marché disposant d'une formation à la gestion écologique des chantiers. Les attestations de formation d'organismes agréés devront être jointes au cadre le mémoire technique et correspondre au personnel listé, afin que la réponse du candidat soit valorisé. Le candidat pourra aussi fournir une attestation d'un organisme de formation agréé prouvant son inscription à une formation dans les 3 mois à venir de la date de remise des offres.
Seront valorisées les attestations d'ouvriers (dans la limite de 6 attestations au-delà de laquelle la note ne sera plus valorisée pour les lots 1,2 et 3; pour le lot 4, la limite des attestations prises en compte est fixée à 4, nombre considéré comme optimal au-delà duquel il n'y a plus lieu de valoriser la note) et l'attestation d'un encadrant de chantier (chef de chantier, chef d'équipe, conducteur de travaux).
En cas de:
— non réception de ces attestations;
— d'attestations ne correspondant pas aux personnes énoncées;
— d'attestations ne correspondant pas à ce qui est demandé;
La réponse ne sera pas comptabilisée et la note attribuée sera de 0 (zéro).
Sous critère 3b: limitation, tri et valorisation des déchets de chantier conformément à la Charte Chantier Vert document contractuel du marché (noté sur 10 points).
Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'assurer le respect de la charte chantier vert concernant:
— la limitation;
— le tri;
— la valorisation;
Des déchets inhérents à des travaux d'étanchéité.
Si le sous-critère ou un des éléments n'est pas renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3) Conditions de remise des plis:
A) Par voie électronique uniquement.
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).
C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte BP 4179
06359 Nice Cedex 4
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
FRANCE
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte BP 4179
06359 Nice Cedex 4
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous