Centrale des marchés
Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. ...
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Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2125354

Date de clôture estimée : 05/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/06/16)
192203-2016
BOAMP (04/06/16)
16-80383

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-80383
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : uniquement par la plateforme ou par mail à : jonathan.gatticchi@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org, Nice, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
à l'adresse suivante : Ville de Nice - direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue gioffredo, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique
Numéro de référence : VDN-16-0479
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39293300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39293300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet : Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique.Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l’article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l’objet d’une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après :- Tranche ferme 1 : Lauvette.- Tranche optionnelle 2 : Tripode.Durée du marché : A titre indicatif : Date prévisionnelle de début pour les tranches no1 et no2: 01/07/2016. Date prévisionnelle de fin : tranches no1 : 01/09/2016. tranches no2 : 01/09/2017. Délais d’exécution :Tranche no1 : Hairabedian : 3 mois.Tranche no2 : Tripode : 15 mois.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2016 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visée dans l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai d’exécution de la tranche ferme part de la notification du marché.Les délais d’exécution des tranches optionnelles partent à compter de la notification de la décision d’affermissement de la tranche considérée.Délais limites d’affermissement des tranches optionnelles à compter de l’origine du délai contractuel de la tranche ferme :Tranche optionnelle no 2 : 14 mois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent.- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent.- Ou DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités :Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune desentités auxquelles il fait appel.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : cf. article 5.1.2 les pièces techniques du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. article 5.1.2 les pièces techniques du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique. Cf. article 9 du règlement de consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juillet 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juillet 2016 - 16:00 Lieu : (Date donnée à titre indicatif)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. Jugement des offres :Le Prix : 45%, noté sur 20. Pour les marchés à prix forfaitaire : Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.La valeur technique : 40%, noté sur 20.La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP.La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique selon les éléments suivants :- sous critère 1 : Organisation du chantier (10 points).La description détaillée de la réalisation des travaux et la cohérence de tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier (plans, organisation, note, phasage, planning).En cas d'absence de réponse au sous critère, la note de 0 sera attribuée.- Sous critère 2 : Procédé de création des terrains (10 points)A l'aide de documentations techniques fournis par l' entreprise, nous évaluerons les différents procédés d' installation d'un gazon synthétique ayant un impact sur la qualité de la surface finalisée.En cas d'absence de réponse au sous critère, la note de 0 sera attribuée.Les performances en matière de protection de l'environnement: 15%, noté sur 20La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique d'aprés les points suivant :- sous critère 1"le tri des déchets provenant du chantier" (10 points).Le candidat développera les mesures prises et portera des précisions sur la méthodologie employée. Cela concernera, le tri des déchets provenant du chantier tout au long de là réalisation des travaux Chaque réponse apportée par le candidat devra être appuyée par un justificatif afin que celle-ci soit comptabilisée.En l'absence de justificatif, le candidat obtiendra une note de 0 point pour ce sous-critère.En cas d'absence de réponse au sous critère, la note de 0 sera attribuée.Sous critère 2"la valorisation des déchets provenant du chantier" (10 points).Le candidat développera les mesures prises et portera des précisions sur la méthodologie employée. Cela concernera, la valorisation des déchets provenant du chantier tout au long de là réalisation des travaux.Chaque réponse apportée par le candidat devra être appuyée par un justificatif afin que celle-ci soit comptabilisée.En l'absence de justificatif, le candidat obtiendra une note de 0 point pour ce sous-critère.En cas d'absence de réponse au sous critère, la note de 0 sera attribuée.En cas d’égalité de la note globale, c’est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.2. Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres : cf. Article 9 du règlement de consultation.3. Insertion par l'activité économique : En application de l’article 38 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l’entreprise retenue, quelle qu’elle soit, de proposer, pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Nombre d'heures :Tranche ferme : 600 heures.Tranche conditionnelle : 150 heures.4. Visite des lieux d’exécution du marché :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :Direction des Sports : Service Opérations / MaintenanceTel : 06.76.98.74.21A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret - cs 80001 , 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2016
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