Centrale des marchés
mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'une nouvelle cuisine centrale pour les besoins de la ville de Nice Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'une nouvelle cuisine centrale pour les besoins de la ville de Nice. tel : (+33)4-97-13-44-70 cp : 06364 ville : Nice cedex 4 ...
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Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'une nouvelle cuisine centrale pour les besoins de la ville de Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444114

Date de clôture estimée : 14/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/15)
15-42686
SOURCEWEB (21/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-42686 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice. Correspondant : M. le maire de Nice, mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-97-13-44-70, télécopieur : (+33)4-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'une nouvelle cuisine centrale pour les besoins de la ville de Nice . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71631300. Lieu d'exécution : commune de Nice - 271 Boulevard du Mercantour - 06200 Nice. Code NUTS : FR823. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la consultation a pour objet : l'intervention d'un contrôleur technique pour la conception et l'exécution des travaux de construction d'une nouvelle cuisine centrale à Nice Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 04/05/2015 et se termineront vers le 01/07/2019. Le délai d'exécution est fixé à 72 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques. - la forme du prix est révisable - avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. - agrément : Agrément des contrôleurs techniques conforme au décret n o 99 - 443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicable aux marché publics de contrôle technique ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément des contrôleurs techniques conforme au décret n o 99 - 443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicable aux marché publics de contrôle technique ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - critère 1 : le prix : 60 %; - critère 3 : la valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 avril 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-14-1470. Renseignements complémentaires : 1) jugement des offres : Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants : - critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20 points à partir du montant inscrit à l'acte d'engagement du candidat. Le candidat proposant l'offre la moins disante obtiendra la note de 20 points, dans la mesure où son offre n'est pas jugée anormalement basse. - critère 2 : la valeur technique : 40% Ce critère est noté sur 20 points, sur la base d'un mémoire technique portant sur : 1- la méthodologie de travail permettant au candidat d'exposer sa bonne compréhension des spécificités et contraintes du chantier ainsi que ses procédures d'études et prise en compte des documents de conception et d'exécution. (sur 14 points) 2- le nombre d'heures de présence sur le chantier (sur 6 points) : Un seuil minimum de 416 h pour la phase chantier (sur la base de 4 h par semaine) devra être respecté sous peine d'irrégularité des offres. Si le candidat propose des fourchettes, le délai le plus long sera considéré pour le jugement de son offre. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. 2- a compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits. Date limite d'obtention : 14 avril 2015, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des contrats publics / Service des marchés publics. 45 rue Gioffrédo - 4 e étage,  06364 Nice Cedex 4,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nice - Direction Travaux/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité. 59 rue Beaumoint,  06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-97-13-50-83, , télécopieur : 04-97-13-27-68,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31
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