Centrale des marchés
marché de travaux et entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains 06 travaux et entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains à Nice pays : F- ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu :...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0497132919
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Marché de travaux et entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150836

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/08/14)
270037-2014
BOAMP (10/07/14)
14-103624
SOURCEWEB (09/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme ou par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org /jennifer.asso@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nice - direction des bâtiments - services administratifs, marchés et comptabilité, 59 rue beaumont, mail : julie.poulet@nicecotedazur.org/elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 50 83. Fax : (+33) 4 97 13 27 68. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice - direction des marchés publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Pour le lot n°1 : Métropole Nice Côte d'Azur
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux et entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmétropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : les travaux et l'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31625200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché comporte deux lots :
- lot n° 1 : Bâtiments administratifs et divers ;
- lot n° 2 : Bâtiments scolaires, culturels, sportifs et cultuels
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal ;
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Bâtiments administratifs et divers
1) Description succincte :
Seul le lot n° 1 fait l'objet d'un groupement de commande dont la ville de Nice est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente.
-Le mandataire du groupement de commandes est : VILLE DE NICE
-Les membres du groupement de commandes sont les suivants :
La ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ville de Nice, (coordonateur du groupement) : minimum 70 000.00 / maximum 350 000 .00
Métropole Nice Côte d'Azur : minimum 30 000,00 / maximum 150 000,00
-Référence à la convention constitutive du groupement de commandes :
Pour le lot n° 1: Bâtiments administratifs et divers
Convention constitutive d'un groupent de commande entre la ville de Nice et la métropole Nice Côte d'Azur relative aux travaux et à l'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et métropolitains, adoptée en Conseil Municipal du 9 décembre 2013 (délibération 7.14)
Visée en Préfecture le 6 février 2014
-Rôle du coordonnateur du groupement de commandes :
Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes comprend aussi bien la procédure de passation que l'exécution au nom des membres du groupement.
Montant minimum (H.T.) : 100 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 500 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs et cultuels
1) Description succincte :
Montant minimum (H.T.) : 100 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 500 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché : fonds propres ;
- prix : révisable ;
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Insertion par l'activité économique : (cf. Art. 9 du Ccap)
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP.
- le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle
Les candidats devront respecter le nombre d'heures minimum d'insertion prévu soit pour :
lot 1 : Bâtiments administratifs et divers, 125 heures d'insertion à réaliser par an
lot 2: Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs et cultuels, 125 heures d'insertion à réaliser par an.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix (%)
Pondération : 65.
2. la valeur technique (%)
Pondération : 20.
3. les performances en matière de protection de l'environnement (%)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-13-1382.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 septembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1. Jugement des offres :
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 65/100
Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 points.
La note de 20 (NR note de référence) est attribuée à l'offre la moins disante, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique : 20/100
Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique :
Le candidat indiquera les dispositifs qu'il compte mettre en place pour répondre aux besoins. Pour cela, il détaillera son organisation selon les deux sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 : Moyens humains (16 points) :
Le candidat proposera un minimum de 4 agents, sa note sera valorisée au-delà de 4 agents proposés.
Il sera noté d'une part sur la base du nombre d'agents strictement affecté au marché et d'autre part sur la base de la formation de son personnel en matière de courant faible et d'alarme incendie. Concernant ce dernier point, les attestations fournies seront valorisantes.
Sous-Critère 2 : Possibilité de suivi des interventions via un système informatique (4 points).
Les candidats proposant un outil informatique librement consultable par l'administration et permettant un retour en temps réel des interventions sur site, verront leur note valorisée.
Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.
Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (Cctp).
Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100
Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 - extension des délais de garantie (12 points) :
Le matériel installé doit être garanti à minima 1 an (soit 12 mois) pièces et main d'oeuvre. Afin que sa note soit valorisée, le candidat pourra proposer des extensions de garanties.
La date prise en compte est celle de mise en service par le constructeur.
Si le candidat propose un délai de garantie inférieur au délai imposé par l'administration son offre sera irrégulière, s'il ne propose pas de délai, ce sera le délai minimum fixé par l'administration qui sera pris en compte.
En cas de délai proposé par le candidat compris dans une " fourchette " de délai, le délai minimum sera pris en compte pour la notation et s'imposera au candidat durant l'exécution du marché.
Sous-Critère 2 - traitement des déchets de l'activité (8 points)
Le candidat décrira, via le cadre de mémoire technique, les mesures qui seront mises en place pour garantir le traitement (élimination, valorisation, limitation) de ses déchets.
Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.
Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (Cctp).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
Communiquées.
3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du
14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 49 11 5 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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