Centrale des marchés
marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice - produits ultrafrais A 06 fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire,extrascolaire et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville à Nice ville : Nice Cedex 4 lieu ...
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0497132919
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Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice - produits ultrafrais A

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430053

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/01/13)
10832-2013
BOAMP (14/12/12)
12-237775

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par mail, sebastien.carletto@ville-nice.fr et dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nice - direction de l'éducation - direction adjointe de la restauration scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 34 78. Fax : (+33) 4 97 13 22 25. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice - direction des achats et marchés publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice - produits ultrafrais AB.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : l'achat de produits ultrafrais natures et sucrés issus de l'agriculture biologique. Ces lots succèdent au lot 6c Produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique, qui est scindé en 2 lots distincts:
- produits ultrafrais natures bio ;
- produits ultrafrais sucrés bio.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15551300, 15551320.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 1 : Produits ultrafrais natures issus de l'ab ;
- lot 2 : Produits ultrafrais sucrés issus de l'ab
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Produits ultrafrais natures issus de l'AB
1) Description succincte :
Montant minimum (H.T.) : 200 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 800 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15551300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Produits ultrafrais sucrés issus de l'AB
1) Description succincte :
Montant minimum (H.T.) : 160 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 650 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15551300, 15551320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- les prix sont révisables ;
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas d'accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les 2 lots : le prix (%)
Pondération : 60.
2. pour les 2 lots : la valeur technique (%)
Pondération : 15.
3. pour les 2 lots : les performances en matière de protection de l'environnement (%)
Pondération : 15.
4. pour les 2 lots : la valeur gustative des produits (%)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-12-0939.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 janvier 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1 - échantillons représentatifs du type de fournitures :
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :
Le candidat fournira les échantillons suivants :
Pour le lot 1 "Produits ultrafrais natures issus de l'agriculture biologique":
- 1.01- fromage blanc frais au lait pasteurisé - 15 pots de 100g ;
- 1.08 - yaourt brassé nature non sucré - 15 pots entre 100 et 125g
Pour le lot 2 "Produits ultrafrais sucrés issus de l'agriculture biologique":
- 2.01- yaourt ou bifidus aromatisé à la vanille - 15 pots entre 100 et 125g ;
- 2.13 - flan nappé caramel - 15 pots entre 100 et 125g
Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits au niveau de la présentation, du goût, de l'odeur et la texture, et permettront, pour chacun des lots, l'analyse du critère 4 " Valeur gustative des produits ".
Ils seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis, contre récépissé, à :
Mairie de NICE
Unité Centrale de Production
264, route de Grenoble
06000 - nICE
Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la Direction Adjointe de la Restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au 04.97.13.34.78, et ce afin de réceptionner les échantillons.
En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.
Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir :
- l'indication de l'appel d'offres : "Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de nice - produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique - lot 1 et/ou 2" ;
- l'identification produit faisant l'objet de l'échantillon ;
- exemple : n° Ordre ;
- tous les échantillons seront remis gratuitement
Afin de permettre une analyse optimale de ce critère, la date limite de consommation ne pourra pas être inférieure à 10 jours à compter de la date de livraison.
2- jugement des offres :
Pour le lot n° 1 :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 60/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
- la valeur technique : 15/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
1) Composition et valeur nutritionnelle du fromage frais " type suisse " nature (1.03) : noté sur 12
2) Conditionnement des produits : noté sur 8
- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
1) Provenance du lait - noté sur 10
2) Démarche de développement durable concernant le site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 10
La valeur gustative des produits : 10/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
Ce critère sera analysé au vu des échantillons fournis par le candidat au titre de l'offre, qui permettront d'apprécier la qualité des produits, à savoir :
1. Présentation/Aspect - noté sur 4
2. Goût - noté sur 8
3. Odeur - noté sur 3
4. Texture - noté sur 5
Pour le lot n°2 :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 60/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
- La valeur technique : 15/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 20
- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
1) Provenance du lait - noté sur 10
2) Démarche de développement durable concernant le site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 10
- la valeur gustative des produits : 10/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
Ce critère sera analysé au vu des échantillons fournis par le candidat au titre de l'offre, qui permettront d'apprécier la qualité des produits, à savoir :
1. Présentation/Aspect - noté sur 4
2. Goût - noté sur 8
3. Odeur - noté sur 3
4. Texture - noté sur 5
Pour les lots 1 et 2 :
Si le candidat ne renseigne pas un critère ou un sous critère de la valeur technique, il se verra attribuer la note de 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31
,

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - préfecture de Région Provence, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 91 15 61 90,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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