Centrale des marchés
marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice - achat de crèmes et beurres 06 Fourniture de crèmes et beurres pour les besoins de la restauration scolaire et des établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville, à Nice ville : Nice Cedex 4 lieu : mairie...
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0497132919
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Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice - achat de crèmes et beurres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694015

Date de clôture estimée : 25/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84691

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, mairie de Nice - 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à sebastien.carletto@ville-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nice - Direction de l'éducation - Direction adjointe de la restauration scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 34 78. Fax : (+33) 4 97 13 22 25. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice - achat de crèmes et beurres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet : l'achat de crèmes et beurres pour les besoins de la restauration scolaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15512000, 15512100,15512200,15530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum (H.T.) : 45 000,00 EUR ;
- montant maximum (H.T.) : 300 000,00 EUR.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- la forme du prix est révisable ;
- avance : aucune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : le prix
Pondération : 70.
2. critère 2 : les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-13-0454.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 juin 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :
- critère 1 : le prix : 70 %
Ce critère est noté sur 20.
- Critère 2 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 30 %
Ce critère est noté sur 20, avec les sous critères suivants :
1. Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières : noté sur 8
2. Performance environnementale en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison : noté sur 12
Il convient de noter que si le candidat ne remplit pas un critère ou un sous-critère, celui obtiendra la note de 0 pour l'item concerné.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.

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