Centrale des marchés
Maintenance de l'éclairage décoratif de la Ville de Nice et travaux neufs des nouvelles installations La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation a pour objet : Maintenan...
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Maintenance de l'éclairage décoratif de la Ville de Nice et travaux neufs des nouvelles installations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692584

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339345-2015
BOAMP (23/09/15)
15-144556

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-144556
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, Contact : dao@nicecotedazur.org, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
uniquement par la plateforme ou par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org /jennifer.asso@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nice - direction travaux / services administratifs, marchés et comptabilité, 59 rue beaumont, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des contrats publics / Service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maintenance de l'éclairage décoratif de la Ville de Nice et travaux neufs des nouvelles installations.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice.
  Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Maintenance de l'éclairage décoratif de la Ville de Nice et travaux neufs des nouvelles installations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45316100, 50232100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum (H.T.) : 250 000,00 euros
- montant maximum (H.T.) : 1 000 000,00 euros

- durée du marché
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - financement du marché : fonds propres.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- prix : révisables.
- prix catalogue : ajustables.
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conjoint ou solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix (%). Pondération : 50.
     2. la valeur technique (%). Pondération : 35.
     3. les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  VDN-15-0265.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1/ Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- le prix : 50/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du dded.

La valeur technique : 35/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Sous-Critère 1 noté sur 10 points : Moyens humains et techniques spécifiquement affectés au marché
Ce critère est noté sur le nombre d'agents, de véhicules et de nacelles que le candidat s'engage à affecter spécifiquement à l'exécution de ce marché.
Sachant que le minimum défini par la Ville de Nice pour cette prestation est de :
Nombre de personnes qualifiées = 6 minimums (au-delà de 10 personnes l'offre ne sera plus valorisée)
Nombre de fourgonnettes ou véhicules : 6 minimums (au-delà de 10 l'offre ne sera plus valorisée)
Nombre de nacelle de 12 m : 2 minimums (au-delà de 4 l'offre ne sera plus valorisée)
Nombre de nacelle de 20 m : 1 minimum (au-delà de 3 l'offre ne sera plus valorisée)
L'Offre du candidat qui propose un nombre inférieur au minimum imposé sera déclarée irrégulière.
L'Offre sera valorisée au delà des minimums demandés par la Ville de Nice et dans les limites indiquées.
Si le candidat ne renseigne pas ce critère, il est réputé être engagé sur les minimums imposés par l'administration est obtiendra donc la note 0.

Sous critère 2 noté sur 5 points : Astreintes : équipes qualifiées et véhiculées mises à disposition pour les astreintes.
Les astreintes sont en dehors des heures ouvrables (8h-17h); ainsi que le week-end et jours fériés toute la journée.
Le minimum défini par la Ville de Nice pour cette prestation est de : 1 équipe (de 2 personnes à minima) qualifiée et véhiculée.
Le candidat devra prévoir tout le matériel et les véhicules nécessaire pour une intervention d'astreinte (outillage; fourgonnette; nacelle; groupe électrogène; etc...).
L'Offre du candidat sera valorisée au delà du minimum demandé par la Ville de Nice. Au-Delà de 3 équipes, l'offre ne sera plus valorisée
Si le candidat ne renseigne pas ce critère, il est réputé s'engager sur le minimum imposé par l'administration et obtiendra la note de 0.

Sous critère 3 noté sur 5 points : Délai d'intervention et remise en service pour remise en service ou mise en sécurité si le dépannage immédiat est impossible
Ce critère est noté sur le délai d'intervention et de remise en service. Ce délai commence à courir dès réception du signal de panne par tout moyen.
En aucun cas il ne pourra être supérieur à 180 mn (3h), auquel cas l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière.
Si le candidat ne propose pas de délai, le délai maximum défini par l'administration (180 mn) sera considéré comme contractuel et la note obtenue est 0.

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Sous critère 1 noté sur 16 points: traçabilité et gestion des déchets d'emballage.
Engagement du candidat en matière de traçabilité et gestion des déchets d'emballages des sculptures. Le candidat exposera dans le cadre de mémoire technique les procédures et moyens mis en oeuvre pour limiter, trier et revaloriser les déchets liés aux emballages des sculptures posées et pourra fournir une attestation prouvant son engagement.
En l'absence de réponse à ce sous-critère la note attribuée sera de 0 point.

Sous critère 2 noté sut 4 points : Compensation carbone des activités liées au marché.
Le candidat s'engage à mener une action permettant la compensation carbone des activités liées au marché. Pour cela il travaille avec une association, fondation ou autre structure similaire et fournit un document l'attestant.
Si le candidat ne renseigne pas ou ne fournit pas les attestations à ce sous-critère, il obtiendra la note de zéro (0) point.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06 E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, Contact : dao@nicecotedazur.org, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
uniquement par la plateforme ou par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org /jennifer.asso@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nice - direction travaux / services administratifs, marchés et comptabilité, 59 rue beaumont, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des contrats publics / Service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maintenance de l'éclairage décoratif de la Ville de Nice et travaux neufs des nouvelles installations.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice.
  Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Maintenance de l'éclairage décoratif de la Ville de Nice et travaux neufs des nouvelles installations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45316100, 50232100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum (H.T.) : 250 000,00 euros
- montant maximum (H.T.) : 1 000 000,00 euros

- durée du marché
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - financement du marché : fonds propres.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- prix : révisables.
- prix catalogue : ajustables.
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conjoint ou solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix (%). Pondération : 50.
     2. la valeur technique (%). Pondération : 35.
     3. les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  VDN-15-0265.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1/ Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- le prix : 50/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du dded.

La valeur technique : 35/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Sous-Critère 1 noté sur 10 points : Moyens humains et techniques spécifiquement affectés au marché
Ce critère est noté sur le nombre d'agents, de véhicules et de nacelles que le candidat s'engage à affecter spécifiquement à l'exécution de ce marché.
Sachant que le minimum défini par la Ville de Nice pour cette prestation est de :
Nombre de personnes qualifiées = 6 minimums (au-delà de 10 personnes l'offre ne sera plus valorisée)
Nombre de fourgonnettes ou véhicules : 6 minimums (au-delà de 10 l'offre ne sera plus valorisée)
Nombre de nacelle de 12 m : 2 minimums (au-delà de 4 l'offre ne sera plus valorisée)
Nombre de nacelle de 20 m : 1 minimum (au-delà de 3 l'offre ne sera plus valorisée)
L'Offre du candidat qui propose un nombre inférieur au minimum imposé sera déclarée irrégulière.
L'Offre sera valorisée au delà des minimums demandés par la Ville de Nice et dans les limites indiquées.
Si le candidat ne renseigne pas ce critère, il est réputé être engagé sur les minimums imposés par l'administration est obtiendra donc la note 0.

Sous critère 2 noté sur 5 points : Astreintes : équipes qualifiées et véhiculées mises à disposition pour les astreintes.
Les astreintes sont en dehors des heures ouvrables (8h-17h); ainsi que le week-end et jours fériés toute la journée.
Le minimum défini par la Ville de Nice pour cette prestation est de : 1 équipe (de 2 personnes à minima) qualifiée et véhiculée.
Le candidat devra prévoir tout le matériel et les véhicules nécessaire pour une intervention d'astreinte (outillage; fourgonnette; nacelle; groupe électrogène; etc...).
L'Offre du candidat sera valorisée au delà du minimum demandé par la Ville de Nice. Au-Delà de 3 équipes, l'offre ne sera plus valorisée
Si le candidat ne renseigne pas ce critère, il est réputé s'engager sur le minimum imposé par l'administration et obtiendra la note de 0.

Sous critère 3 noté sur 5 points : Délai d'intervention et remise en service pour remise en service ou mise en sécurité si le dépannage immédiat est impossible
Ce critère est noté sur le délai d'intervention et de remise en service. Ce délai commence à courir dès réception du signal de panne par tout moyen.
En aucun cas il ne pourra être supérieur à 180 mn (3h), auquel cas l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière.
Si le candidat ne propose pas de délai, le délai maximum défini par l'administration (180 mn) sera considéré comme contractuel et la note obtenue est 0.

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Sous critère 1 noté sur 16 points: traçabilité et gestion des déchets d'emballage.
Engagement du candidat en matière de traçabilité et gestion des déchets d'emballages des sculptures. Le candidat exposera dans le cadre de mémoire technique les procédures et moyens mis en oeuvre pour limiter, trier et revaloriser les déchets liés aux emballages des sculptures posées et pourra fournir une attestation prouvant son engagement.
En l'absence de réponse à ce sous-critère la note attribuée sera de 0 point.

Sous critère 2 noté sut 4 points : Compensation carbone des activités liées au marché.
Le candidat s'engage à mener une action permettant la compensation carbone des activités liées au marché. Pour cela il travaille avec une association, fondation ou autre structure similaire et fournit un document l'attestant.
Si le candidat ne renseigne pas ou ne fournit pas les attestations à ce sous-critère, il obtiendra la note de zéro (0) point.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06 E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
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