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location longue durée d'une surfaceuse pour la patinoire Jean Bouin à Nice Location longue durée surfaceuse patinoire jean bouin mel : dao@nicecotedazur.org correspondant : M. le maire designation : Ville de Nice cp : 06364 ville : Nice cedex 4 adresse : 5 ru...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org
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Location longue durée d'une surfaceuse pour la patinoire Jean Bouin à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604672

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-109583
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-109583
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
 Correspondant : M. le maire, 5 rue de l'hôtel de ville 06364 Nice Cedex 4, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location longue durée surfaceuse patinoire jean bouin.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 43220000.
Lieu de livraison : ville de Nice.
Code NUTS : FR823.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution est fixé à 60 mois.
Il commence à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : fonds propres
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
Prix : fermes.
Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du t CCP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée .
Capacité économique et financière - références requises : -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique : 35 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-15-0516.

Renseignements complémentaires : 1/ Visite des lieux et évacuation de l'ancienne surfaceuse
Concernant la visite des lieux :
Les candidats sont tenus de visiter les lieux où sera effectuée la location avant d'établir leur offre. Cette visite individuelle a un caractère obligatoire. Le titulaire du marché est censé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur le prix des prestations à effectuer.
Le titulaire du marché devra prendre contact avec M. PALLANCA Cédrick (tel : 04.97.13.37.64/06. 76.98.69.11) afin de convenir de la date et de l'heure de la visite.
La visite devra intervenir avant les quatre derniers jours de la date limite fixée pour la remise des offres.
A l'issue de cette visite, il sera délivré un certificat qui devra obligatoirement être joint dans l'enveloppe du candidat.

Concernant l'évacuation de l'ancienne surfaceuse :
Le titulaire du marché devra également évacuer l'ancienne surfaceuse, cette opération devant avoir lieu avant l'installation de la nouvelle.

2/Négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

3/Jugement des offres

Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :

- le prix : 50/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 :
Ce critère sera analysé au regard du montant figurant dans l'acte d'engagement.

- la valeur technique : 35/100
Définition du critère : Ce critère, sur 20 points, sera analysé au regard du délai d'intervention sur opération de maintenance curative que le candidat aura proposé au CMT, formulé en jours calendaires (Le candidat devra formuler son offre en jours entiers).

Il est précisé que le délai maximum fixé par l'administration s'élève à 5 jours calendaires

En l'absence de réponse, l'analyse de ce critère sera effectuée sur la base du délai maximum fixé par l'administration, et le candidat obtiendra la note de 0.

Dans l'hypothèse d'un délai proposé correspondant au maximum fixé par l'administration le candidat obtiendra la note de 0.

En cas de proposition de fourchette de délais, il est indiqué que pour l'analyse du critère, l'administration retiendra le délai le plus long.

Enfin, pour toute proposition de délai supérieure au maximum fixé par l'administration, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100
Définition du critère : Ce critère, noté sur 20 points, sera analysé au regard du volume sonore maximum en fonctionnement indiqué au CMT correspondant au matériel que le candidat aura proposé (volume formulé en décibels).

Il est rappelé que le candidat doit fournir une documentation technique permettant de corroborer la réponse formulée au cmt.
- dans l'hypothèse où pour le matériel proposé, les informations mentionnées au CMT seraient différentes de celles mentionnées dans la documentation technique, seules les informations figurant dans cette dernière seront prises en considération.
- dans l'hypothèse où pour le matériel proposé, le volume sonore n'aurait pas été renseigné au CMT, la réponse sera recherchée dans la documentation technique. Si le volume sonore manquant est retrouvé l'analyse sera effectuée sur la base des indications mentionnées dans la documentation technique. Si le volume sonore manquant n'est pas retrouvé, la note 0 sera appliquée.
-En l'absence complète de réponse, ou de documentation technique manquante, ou de volume sonore maximum en fonctionnement supérieur à 90 DB, le candidat obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.


4/À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5/Conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 1.e.r septembre 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction des contrats publics / service marchés publics.
 45 rue gioffredo,  06364 Nice Cedex 4,  adresse internet : http://ww.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement par la plateforme ou par mail à : gilles.vaudaine@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nice - Direction des sports.
 5 rue de l'hôtel de ville,  06364 Nice Cedex 4,  adresse internet : http://ww.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

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