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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, installation et maintenance de matériels techniques (sonorisation/structures scéniques/ distribution d'énergie/éclairage) pour la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Location de matériels techniques pour les manifestations évènementielles et protocolaires pour répondre aux besoins de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Identifiant de la procédure: f4c9e2e7-e4dd-46db-82d4-7e0a453c7040
Avis précédent: 9d026f05-fa14-47fb-8258-0503446b18bc-01
Identifiant interne: 25V0356
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice et territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION,INSTALLATION ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE SONORISATION
Description: Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Ville de Nice qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Description du groupement de commande : Le groupement de commandes est constitué de : la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. La Ville de Nice est le coordonnateur. Répartition financière du groupement de commande : Lot 1 -Un minimum de 5 000,00 Euros HT et un maximum de 100 000.00 Euros HT par an pour la Métropole. -Un minimum de 50 000,00 Euros HT et un maximum de 2 000 000,00 Euros HT par an pour la Ville de Nice. Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 418 424.09 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Montant Minimum : 55 000,00 Euros Montant Maximum : 2 100 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25V0356_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice et territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 418 424,09 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pr le détail cf article 6.1.2.1 du RC B/Doit être produit dans l'offre : Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'acte d'engagement. Pour le détail cf article 6.2 du RC C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'article 11 du CCAP. Pour le détail cf article 1.4 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE STRUCTURES SCENIQUES
Description: Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Ville de Nice qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Description du groupement de commande : Le groupement de commandes est constitué de : la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. La Ville de Nice est le coordonnateur Répartition financière du groupement de commande : Lot 2 -Un minimum de 5 000,00 Euros HT et un maximum de 180 000,00 Euros HT par an pour la Métropole. -Un minimum de 150 000,00 Euros HT et un maximum de 3 520 000,00 Euros HT par an pour la Ville de Nice. Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 666 601.60 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Montant Minimum : 155 000,00 Euros Montant Maximum : 3 700 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25V0356_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112000 Structures de construction diverses
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice et territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 666 601,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le détail cf article 6.1.2.2 du RC B/Doit être produit dans l'offre : Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'acte d'engagement. Pour le détail cf article 6.2 du RC C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 70 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'article 11 du CCAP. Pour le détail cf article 1.4 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE
Description: Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Ville de Nice qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Description du groupement de commande :Le groupement de commandes est constitué de : la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. La Ville de Nice est le coordonnateur Répartition financière du groupement de commande : Lot 3 -Un minimum de 5 000,00 Euros HT et un maximum de 150 000,00 Euros HT par an pour la Métropole. -Un minimum de 150 000,00 Euros HT et un maximum de 2 430 000,00 Euros HT par an pour la Ville de Nice. Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 157 213.08 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Montant Minimum : 155 000,00 Euros Montant Maximum : 2 580 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25V0356_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice et territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 157 213,08 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Elément nécessaire à la sélection des candidatures : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le détail cf article 6.1.2.3 du RC B/Doit être produit dans l'offre: Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'acte d'engagement. Pour le détail cf article 6.2 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE
Description: Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Ville de Nice qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Description du groupement de commande : Le groupement de commandes est constitué de : la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. La Ville de Nice est le coordonnateur Répartition financière du groupement de commande : Lot 4 -Un minimum de 5 000,00 Euros HT et un maximum de 100 000,00 Euros HT par an pour la Métropole. -Un minimum de 50 000,00 Euros HT et un maximum de 2 000 000,00 Euros HT par an Pour la Ville de Nice. Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 498 108.15 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Montant Minimum : 55 000,00 Euros Montant Maximum : 2 100 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25V0356_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice et territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 498 108,15 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le détail cf article 6.1.2.4 du RC B/Doit être produit dans l'offre : Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'acte d'engagement. Pour le détail cf article 6.2 du RC C/PLIE: L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP. Pour le détail cf article 1.4 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 41 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUSHOW SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: TRANSCAN TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: DUSHOW LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 297 195,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 4 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Renforts occasionnels de transport
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25V0356_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUSHOW SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DUSHOW LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 355 619,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25V0356_4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 032 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUSHOW SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: MAGNUM POWER
Offre:
Identifiant de l’offre: DUSHOW 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 106 886,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 2 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Prestation d’installation par un groupman
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25V0356_3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUSHOW SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DUSHOW LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 681 440,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25V0356_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSCAN TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 793 186 289 00013
Adresse postale: Angle 18ème Rue 5ème Avenue ZI 06510
Ville: LE BROC
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAGNUM POWER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 338 378 789 00055
Adresse postale: 880 Avenue Saint Exupéry
Ville: MANDELIEU LA NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 12 05 79 81
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUSHOW SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 529 975 674 000 43
Adresse postale: ZAC St Estève – 170 Route de la Baronne
Ville: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 92 12 45 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c58c1d6-2683-4555-a668-9d738914b2af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:52:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838840-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
