Centrale des marchés
La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'un snack buffet buvette avec terrasses et toilettes attenantes au parc Castel des Deux Rois à Nice. VlLLE DE NlCE MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, AVEC DROITS EXCLUSIFS, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN SNACK BUFFET BUVETTE AVEC TERRASSES ET TOILETTES ATTENANTES AU PARC CAS...
Ville de Nice 06364Nice
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La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'un snack buffet buvette avec terrasses et toilettes attenantes au parc Castel des Deux Rois à Nice.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700240

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
VlLLE DE NlCE
MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, AVEC DROITS EXCLUSIFS, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN SNACK BUFFET BUVETTE AVEC TERRASSES ET TOILETTES ATTENANTES AU PARC CASTEL DES DEUX ROIS À NlCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME EMETTEUR : VlLLE DE NlCE 06364 Nice Cedex 4.
PROCEDURE DE PASSATION : mise en concurrence,

OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE : la présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'un snack buffet buvette avec terrasses et toilettes attenantes au parc Castel des Deux Rois à Nice.

LIEUEXECUTION : commune de Nice.
REDEVANCE ANNUELLE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : elle est composée d'une part fixe (avec un plancher de 20 000 Euros) et d'une part variable de 1 % du chiffre d'affaires HT de l'exploitation, avec un plancher de recouvrement de 1 000 Euros.Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle dont le plancher est fixé à 20 000 Euros.
DUREE DU CONTRAT : un an, durée renouvelable trois fois pour une durée d'un an chaque fois, par tacite reconduction.
Date d'effet du Contrat : à sa notification.
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE Le dossier de consultation peut être retiré auprès de la : Mairie de Nice DIRCEP Gestion Administrative du Domaine Public Occupations du Domaine Public Concurrentielles 37 avenue Foch 3 ème étage 06364 -NlCE Cedex 4 Tél. : 04 97 13 37 43 ou 04 97 13 44 03 Et également sur le site internet de la ville de Nice ( www.nice.fr / votre mairie / démarches en ligne/ autres services en ligne / occupations du domaine public à vocation économique)
LES DOSSIERS DE CANDIDATURE DOIVENT ETRE ENVOYES OU DEPOSES A LA MEME ADRESSE POSTALE
DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS : Le 28 octobre 2015.

- 16 heures précises, terme de rigueur.
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
POUR L'EXAMEN DES CANDIDATURES :
1°) une attestation sur l'honneur
- modèle joint au règlement de consultation) indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive
pour les infractions visées au Code du
travail (articles L8221-1, L8221-3,
L8221-4, L8221-5, L8222-2, L8224-3,
L8224-4, L8224-5, L8224-6, L8251-1,
L8231-1, L8241-1), au Code pénal (articles 222-38,222-40,313-1,313-2,3133,314-1,314-2,314-3,324-1,324-2,3243,324-4,324-5,324-6,421-2-1,421-5 2e
alinéa, 433-1 et 443-2, 434-9 2e alinéa,
435-2,435-3 et 435-4,441-1,441-2,4413, 441-4, 441-5, 441-6, 441-7, 441-9 et
450-1 ), au Code général des impôts (article 1741).
2°) le formulaire d'offre complété et
les états suivants :
- un état portant mention de la diversité
des produits proposés à la clientèle ;
- un état portant mention des produits locaux proposés ;
- un état portant mention des produits biologiques proposés ;
- un état portant mention des produits éco-labellisés utilisés pour l'entretien et le nettoyage de son établissement ;
3°) tout document permettant au
candidat de démontrer qu'il a les capacités professionnelles et financières
pour répondre à la présente mise en
concurrence (exemples: bilans comptables, chiffres d'affaires des précédentes années, déclarations de
banques, présentation avec justificatifs
de ses dernières activités et résultats
etc.)
4°) facultativement : un extrait d'informations légales mentionnant son
numéro SIREN ou d'inscription au
RCS, un extrait Kbis.
La présentation complète des dossier de candidature est détaillée à l'article 8 du règlement de consultation.
La ville de Nice se réserve le droit de
demander au candidat la production
de toute pièce manquante.
UNITE MONETAIRE : l'unité monétaire est l'EURO.
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
- 4.es offres devront être obligatoirement rédigées en langue française.
- Le jugement des offres se fera en
fonction du critère pondéré suivant :
1 er élément du critère pondéré : montant de la redevance annuelle proposé par le candidat (le plancher est fixé à 20 000 Euros). Cet élément du critère pondéré sera examiné à concurrence de 70 % dans le cadre du jugement des offres.
2 ème élément du critère pondéré : diversité et développement durable
Cet élément du critère pondéré sera examiné à concurrence de 30 % dans le cadre du jugement des offres. II est composé de quatre sous critères :
1er sous critère : diversité des produits proposés aux usagers, pour valeur 25 %
Le candidat précisera le nombre de produits différents qu'il s'engage à proposer à sa clientèle dans chaque catégorie ci-dessous, donnée à titre indicatif. II les listera et indiquera leur prix de vente.
- boissons chaudes
- boissons froides
- salades
- sandwiches froids
- sandwiches chauds
- plats salés
- desserts e
2ème sous critère : valorisation des produits locaux, pour valeur 25 %
Le candidat proposera sur sa carte des boissons, menus, plats et snackings confectionnés avec des produits issus du terroir. II devra préciser le nombre de produits locaux utilisés, leur provenance (identification du fournisseur), et les lister.
La mention de plats ou préparations sans précision des produits locaux utilisés est insuffisante.
3ème sous critère : valorisation des produits biologiques, pour valeur 25 % Le candidat proposera sur sa carte des boissons, menus, plats et snackings confectionnés avec des produits biologiques. II devra fournir le nombre de produits biologiques utilisés, leur provenance (identification du fournisseur), et les lister. La mention de plats ou préparations sans précision des produits biologiques utilisés est insuffisante. Les produits finis porteurs de la certification bio pourront être également identifiés et listés.
4ème sous critère : utilisation de produits éco-labellisés, pour valeur 25 % Le candidat fournira un état précisant le pourcentage de produits éco-labellisés utilisés pour l'entretien et le nettoyage de son établissement, par rapport au total des produits utilisés.
Le candidat listera ces produits.
CAS D'IRRECEVABILITE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
- la rédaction ou la présentation des pièces du dossier dans une autre langue que le français, ou dans une autre monnaie que l'euro,
- la remise tardive du dossier, après la date limite de remise,
- la candidature d'une personne physique ou morale ayant une dette financière vis-à-vis de la ville de Nice, découlant de l'exécution d'une convention d'occupation du domaine public conclue pour l'exploitation d'une activité économique,
- la non production des pièces {énoncées à l'article 8 du règlement de consultation) manquantes dans le dossier de candidature, après demande de la ville de Nice de les produire,
- le dépôt d'un dossier manifestement incomplet ne permettant pas de juger l'offre du candidat en application du critère de sélection pondéré, ou de ses.capacités professionnelles et financières,
- toute variante aux termes et conditions de l'entier dossier de consultation, - un même candidat ne pourra présenter à la fois une candidature en nom propre et une candidature en qualité de gérant d'une S.A.R.L. (ou représentant d'une société) pour une même mise en concurrence,
- un candidat gérant ou représentant de plusieurs sociétés ne pourra présenter à la même mise en concurrence plusieurs candidatures au nom de plusieurs sociétés dont il est le seul et même gérant ou représentant. Une seule candidature sera possible,
- les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises,
- les enveloppes à fenêtres sont interdites,
- le pli (enveloppe sans fenêtre), envoyé en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé, ne devra comporter aucun élément permettant d'identifier le candidat.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours, à compter de la date limite de remise des dossiers de candidature.
Date d'envoi è la publication : le 25 septembre 2015.
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