Centrale des marchés
La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'un snack buffet buvette avec terrasse situé 2 boulevard Pasteur, à Nice MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, AVEC DROITS EXCLUSIFS, EN VUE DE L'EXPLOUATION D'UN SNACK BUFFET BÜVEÏÏE AVEC TERRASSE SITUÉ 2 BOULEVARD PASTEUR A N...
Ville de Nice 06364Nice
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La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'un snack buffet buvette avec terrasse situé 2 boulevard Pasteur, à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700239

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC, AVEC DROITS EXCLUSIFS, EN VUE DE L'EXPLOUATION D'UN SNACK BUFFET BÜVEÏÏE AVEC TERRASSE SITUÉ 2 BOULEVARD PASTEUR A NICE
AVIS D'APPEL PUBLIC
ALA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE {.'ORGANISME EMETTEUR : VILLE DE NICE 06364 Nice Cedex 4.
PROCEDURE DE PASSATION : mise en concurrence.

OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE : la présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'un snack buffet buvette avec terrasse situé 2 boulevard Pasteur, à Nice. LIEUEXECUTION : Commune de Nice.
REDEVANCE ANNUELLE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Elle est composée d'une part fixe (avec un plancher de 10 000 £), et d'une part variable de 1 % du chiffre d'affaires H.T annuel de l'exploitation avec un plancher de recouvrement de 1 000 £. Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance, dont le plancher est fixé à 10 000 ê.

DUREE DU CONTRAT : un an, durée prolongeable trois fois pour une durêe d'un an chaque fois, par tacite reconduction.
DATE D'EFFET DU CONTRAT : à la notification du Contrat.
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE Le dossier de consultation pourra être retiré auprès de la : Mairie deNice DIRCEP Gestion Administrative du Domaine Public Occupations du Domaine Public Concurrentielles ème 37 avenue Foch 3 étage 06364 NICE Cedex 4 Tél. : 04 97 13 37 43 ou 04 97 13 44 03 Et également sur le site internet de la ville de Nice ( www.nice.fr / votre mairie / démarches en ligne/ autres services en ligne / occupations du domaine public à vocation économique).
LES DOSSIERS DE CANDIDATURE DOIVENT ETRE ENVOYES OU DEPOSES A LA MEMJE ADRESSE POSTALE
DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS : Le 28 octobre 2015 è 16 heures précises, terme de rigueur. JUSTIFICATIrS A PRODUIRE POUR L'EXAMEN DES CANDIDATURES:

1) une attestation sur l'honneur (modèle joint au règlement de consultation) indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour les infractions visées au Code du travail (articles L82211, L82213, L82214, L82215, L82222, L82243, L82244, L82245, L82246, L82511, L82311, L82411), au code pénal (articles 22238, 22240,3131, 3132, 3133, 3141,3142, 3143, 3241, 3242, 3243, 3244, 3245, 3246, 42121, 4215 2ealinéa, 4331 et 4432, 4349 2ealinéa, 4352,4353 et 4354,4411, 4412, 4413, 4414, 4415, 4416, 4417, 4419 et 4501), au Code général des impôts (article 1741).
2) le formulaire d'offre complété et les états suivants: un état portant mention de la diversité des produits proposés à la clientèle ; un état portant mention des produits locaux proposés ; un état portant mention des produits biologiques proposés ; un état portant mention des produits écolabellisés utilisés pour l'entretien et le nettoyage de son établissement ;
3) tout document permettant au candidat de démontrer qu'il a les capacités professionnelles et financières pour répondre à la présente mise en concurrence (exemples: bilans comptables, chiffres d'affaires des précédentes années, déclarations de banques, présentation avec justificatifs de ses dernières activités et résultats etc.)
4) facultativement : un extrait d'informations légales mentionnant son numéro SIREN ou description au RCS, un extrait Kbis,
La présentation complète des dossier de candidature est détaillée à l'article 7 du règlement de consultation.
La ville de Nice se réserve le droit de demander au candidat la production de toute pièce manquante.
UNITE MONETAIRE : l'unité monétaire est l'EURO.
AUTRES RENSEIGNEMENT :
' Les offres devront être obligatoirement rédigées en langue francaise.
- Le jugement des offres se fera en fonction du critère pondéré suivant :
1er élément du critère pondéré : montant de la part fixe de la redevance annuelle proposé par le candidat (à partir du plancher fixé à 10 000 £).
Cet élément du critère pondéré sera examiné à concurrence de 70 % dans le cadre du jugement des offres.
2ème élément du critère pondéré : diversité et développement durable
Cet élément du critère pondéré sera examiné à concurrence de 30 % dans le cadre du jugement des offres. II est composé de quatre sous critères :
1er sous critère diversité des produits proposés aux usagers, pour valeur 25 %
Le candidat précisera le nombre de produits différents qu'il s'engage à proposer à sa clientèle dans chaque catégorie ci-dessous, donnée à titre indicatif. II les listera et indiquera leur prix de vente.
boissons chaudes, boissons froides, salades, sandwiches froids, sandwiches chauds, plats salés, desserts,
2 sous critère : valorisation des produits locaux, pour valeur 25 %.
Le candidat proposera sur sa carte des boissons, menus, plats et snackings confectionnés avec des produits issus du terroir. II devra préciser le nombre de produits locaux utilisés, leur provenance (identification du fournisseur), et les lister.
La mention de plats ou préparations sans précision des produits locaux utilisés est insuffisante.
3ème sous critère : valorisation des produits biologiques, pour valeur 25 %.
Le candidat proposera sur sa carte des boissons, menus, plats et snackings confectionnés avec des produits biologiques. II devra fournir le nombre de produits biologiques utilisés, leur provenance (identification du fournisseur), et les lister.
La mention de plats ou préparations sans précision des produits biologiques utilisés est insuffisante. Les produits finis porteurs de la certification bio pourront être également identifiés et listés.
4ème sous critère : utilisation d e s produits éco labellisés , pour valeur 25 %
Le candidat fournira un état précisant le pourcentage de produits écoiabellisés utilisés pour l'entretien et
le nettoyage de son établissement, par rapport au total des produits utilisés, Le candidat listera ces produits.
CAS D'IRRECEVABILITE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
- la rédaction ou la présentation des pièces du dossier dans une autre langue que le francais, ou dans une autre monnaie que l'euro,
- la remise tardive du dossier, après la date limite de remise,
- la candidature d'une personne physique ou morale ayant une dette financière vis de la ville de Nice, découlant de l'exécution d'une convention d'occupation du domaine public conclue pour l'exploitation d'une activité économique,
- la non production des pièces (énoncées à l'article 8 du règlement de consultation) manquantes dans le dossier de candidature, après demande de la ville de Nice de les produire,
- le dépôt d'un dossier manifestement incomplet ne permettant pas de juger l'offre du candidat en application du critère de sélection pondéré, ou de ses capacités professionnelles et financières,
- toute variante aux termes et conditions de l'entier dossier de consultation,
- un même candidat ne pourra présenter à la fois une candidature en nom propre et une candidature en qualité de gérant d'une S.A.R.L. (ou représentant d'une société) pour une même mise en concurrence,
- un candidat gérant ou représentant de plusieurs sociétés ne pourra présenter à la même mise en concurrence plusieurs candidatures au nom de plusieurs sociétés dont il est le seul et même gérant ou représentant Une seule candidature sera possible,
- les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises,
- les enveloppes à fenêtres sont interdites,
- le pli (enveloppe sans fenêtre), envoyé en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé, ne devra comporter aucun élément permettant d'identifier le candidat.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours, à compter. de la date limite de remise des dossiers de candidature.
Date d'envoi à la publication ; Le 24 septembre 2015.
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