Centrale des marchés
Groupement de commande fourniture et pose d'équipements d'occultation La consultation a pour objet : La fourniture et la pose d'équipements d'occultation :- intérieure : protections solaires type store vénitien, occultations textiles, films applicables sur verre- ext...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 04 97 13 29 19
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Groupement de commande fourniture et pose d'équipements d'occultation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700657

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148147
Résultat de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-148147
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de la ville de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais Immeuble Le Plaza, F-06200 Nice.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
groupement de commande fourniture et pose d'équipements d'occultation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice - territoire Métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet : La fourniture et la pose d'équipements d'occultation :
- intérieure : protections solaires type store vénitien, occultations textiles, films applicables sur verre
- extérieure : bâches de protection, stores en toiles :
- dispositifs occultants acoustiques.
Ils seront exécutés soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Ce marché comporte deux lots :
Lot no 1 : Bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur
Lot no 2 : Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels ,sportifs et assimilés de la ville de Nice
Le lot no 1 est en groupement de commandes conformément à l'article 8.2 du Code des Marchés Publics. La ville de Nice est le coordonnateur, sa Commission d'appels d'offres est compétente.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39515400.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. le prix (%). Pondération : 60.
     2. la valeur technique (%). Pondération : 30.
     3. les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN14-1724.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 103-186878 du 30/05/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Bâtiments administratifs et divers
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société Nice Décor, 137 avenue Henri Dunant, F-06100 Nice. E-mail : info@nicedecor.fr. Tél. (+33) 4 93 56 80 85. Fax (+33) 4 92 04 24 28.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 2
INTITULÉ : Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels, sportifs et assimilés de la ville de Nice
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société Nice Décor, 137 avenue Henri Dunant, F-06100 Nice. E-mail : info@nicedecor.fr. Tél. (+33) 4 93 56 80 85. Fax (+33) 4 92 04 24 28.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Groupement de commande pour le lot 1
Les membres du groupement de commandes concerne seulement le lot no1 : Bâtiments administratifs et divers et sont : La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur
Le mandataire du groupement de commande est la Ville de Nice
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimums et maximums sont :
Pour le lot 1 : bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur
Montant minimum (H.T.) : 75 000 euros (H.T.)
Montant maximum (H.T.) : 375 000 euros (H.T.)
Répartition des montants :
Ville de Nice : Minimum : 37 500 euros (H.T.)/An - maximum : 187 500 euros (H.T.)/An
Métropole Nice Côte d'azur : Minimum : 37 500 euros (H.T.)/An - maximum : 187 500 euros (H.T.)/An.
Proposition du candidat retenu : 230 913,50 euros (H.T.)
Pour le lot 2 : bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels, sportifs et assimilés de la Ville de Nice
Montant minimum (H.T.) : 75 000 euros (H.T.)
Montant maximum (H.T.) : 375 000 euros (H.T.)
Proposition du candidat retenu : 234 327 euros (H.T.)
La durée initiale est de un an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-80025, mise en ligne le 27 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/09/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur
+33.04.97.13.29.19 Mail : noura.djebbes@nicecotedazur.org.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de la ville de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais Immeuble Le Plaza, F-06200 Nice.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
groupement de commande fourniture et pose d'équipements d'occultation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice - territoire Métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet : La fourniture et la pose d'équipements d'occultation :
- intérieure : protections solaires type store vénitien, occultations textiles, films applicables sur verre
- extérieure : bâches de protection, stores en toiles :
- dispositifs occultants acoustiques.
Ils seront exécutés soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Ce marché comporte deux lots :
Lot no 1 : Bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur
Lot no 2 : Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels ,sportifs et assimilés de la ville de Nice
Le lot no 1 est en groupement de commandes conformément à l'article 8.2 du Code des Marchés Publics. La ville de Nice est le coordonnateur, sa Commission d'appels d'offres est compétente.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39515400.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. le prix (%). Pondération : 60.
     2. la valeur technique (%). Pondération : 30.
     3. les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN14-1724.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 103-186878 du 30/05/2015.
LOT no : 1
INTITULÉ : Bâtiments administratifs et divers
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société Nice Décor, 137 avenue Henri Dunant, F-06100 Nice. E-mail : info@nicedecor.fr. Tél. (+33) 4 93 56 80 85. Fax (+33) 4 92 04 24 28.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 2
INTITULÉ : Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels, sportifs et assimilés de la ville de Nice
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société Nice Décor, 137 avenue Henri Dunant, F-06100 Nice. E-mail : info@nicedecor.fr. Tél. (+33) 4 93 56 80 85. Fax (+33) 4 92 04 24 28.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Groupement de commande pour le lot 1
Les membres du groupement de commandes concerne seulement le lot no1 : Bâtiments administratifs et divers et sont : La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur
Le mandataire du groupement de commande est la Ville de Nice
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimums et maximums sont :
Pour le lot 1 : bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur
Montant minimum (H.T.) : 75 000 euros (H.T.)
Montant maximum (H.T.) : 375 000 euros (H.T.)
Répartition des montants :
Ville de Nice : Minimum : 37 500 euros (H.T.)/An - maximum : 187 500 euros (H.T.)/An
Métropole Nice Côte d'azur : Minimum : 37 500 euros (H.T.)/An - maximum : 187 500 euros (H.T.)/An.
Proposition du candidat retenu : 230 913,50 euros (H.T.)
Pour le lot 2 : bâtiments scolaires, sociaux, culturels, cultuels, sportifs et assimilés de la Ville de Nice
Montant minimum (H.T.) : 75 000 euros (H.T.)
Montant maximum (H.T.) : 375 000 euros (H.T.)
Proposition du candidat retenu : 234 327 euros (H.T.)
La durée initiale est de un an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-80025, mise en ligne le 27 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/09/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur
+33.04.97.13.29.19 Mail : noura.djebbes@nicecotedazur.org.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
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