Centrale des marchés
gestion-Entretien et fourniture, pose et déplacement de pigeonniers sur le territoire de la Ville de NICE 06 gestion, entretien, fourniture, pose, et déplacement des pigeonniers, aux fins de régulation des colonies de pigeons pour la ville à Nice ville : Nice Cedex 4 lieu : 5 rue de l'hotel de Vil...
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0497132919
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Gestion-Entretien et fourniture, pose et déplacement de pigeonniers sur le territoire de la Ville de NICE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549712

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-61369
JOUE (10/04/13)
116611-2013
SOURCEWEB (06/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hotel de Ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par mail à claude.dreksler@ville-nice.fr , marieline.lemoller@ville-nice.fr , martine.mazoue@ville-nice.fr et dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nice, direction de la Santé Publique 10, rue HANCY Marchés Publics / 2ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 28 38. Fax : (+33) 4 97 13 29 26. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice, direction achats et marchés publics 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. Fax : (+33) 4 97 13 29 19. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion-Entretien et fourniture, pose et déplacement de pigeonniers sur le territoire de la Ville de NICE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
La consultation a pour objet : la gestion et l'entretien, ainsi que la fourniture, la pose, et le déplacement des pigeonniers, aux fins de régulation des colonies de pigeons sur le territoire de la commune de Nice.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics ;
- durée du marché.
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
- reconduction :
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal ;
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Déplacement - Fourniture et pose de pigeonniers
1) Description succincte :
Déplacement - Fourniture et pose de pigeonniers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85200000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum (H.T.) : 1,00 EUR Montant maximum (H.T.) : 17 400,00 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Gestion - Entretien des pigeonniers
1) Description succincte :
Gestion - Entretien des pigeonniers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85200000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum (H.T.) : 6 005,00 EUR Montant maximum (H.T.) : 32 020,00 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le marché sera financé sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- les prix sont révisables ;
- avance : non.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou Conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour les deux lots :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les deux lots :
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour les lot 1 et 2 :
Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures relatives à des marchés de même nature, delivrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Pour le lot 2 :
- agrément: Une copie de l'agrément relatif à la distribution et à l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, ledit agrément en cours de validité. (l'entreprise devra également être en conformité avec les textes d'application émanant de la Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt, ainsi qu'avec ceux du Service Régional de la Protection des Végétaux ; ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué " ;
- agrément: Conformément à l'article L. 214-12 du Code rural et de la pêche maritime, une copie de l'agrément relatif au transport d'animaux vivants, en cours de validité, délivré par les services vétérinaires placés sous l'autorité du Préfet du département de son siège social ou de son principal établissement, dans le cadre de la capture des pigeons (capture pigeons sur le terrain, ou pigeons en surnombre dans le pigeonnier), dans le but de préserver l'équilibre de leur nombre; ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué ".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1 et 2 : critère n°1: la valeur technique (en %)
Pondération : 50.
2. lots 1 et 2 : critère n°2 : le prix (en %)
Pondération : 40.
3. lots 1 et 2 : critère n°3 : les performances en matière de protection de l'environnement (en %)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-12-1083.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1.jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Pour le lot 1 :
- la valeur technique : 50 %
Définition du critère : Elle sera notée sur 20 selon le critère suivant:
- la fourniture, les moyens matériels et la méthodologie de pose et de déplacement de pigeonniers ;
- il s'agit du descriptif détaillé des pigeonniers proposés (mensurations, nombre de cases, type de mangeoire et d'abreuvoir, matériaux utilisés, nature du socle/fondations, isolation proposée, type de toiture, type d'ouvertures, ...), ainsi que de leur pose et de leur déplacement. Les caractéristiques et conditions de pose et de déplacement attendues sont précisées dans le CCTP. Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat sur le cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points ;
- nB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre ;
- le prix : 40 %.
Ce critère est noté sur 20
- les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Définition du critère : La protection de l'environnement sera notée sur 20.
Il s'agit des actions et des moyens mis en place pour la protection de l'environnement (véhicules propres; produits respectant l'environnement; recyclage des déchets; ...).
Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points.
NB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
- pour le lot 2 ;
- la valeur technique : 50 %.
Définition du critère : Elle sera notée sur 20, selon les deux sous-critères suivants:
- sous-Critère 1 : les moyens humains dédiés à la gestion et à l entretien des pigeonniers.
Il s'agit du nombre de personnes (techniciens) mises à disposition pour ledit entretien.
Pour les techniciens mis à disposition, il est demandé au candidat de joindre dans les annexes du Cadre de Mémoire Technique, une copie des certificats de qualification (certificat de type "certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques", ou équivalent), ainsi qu'une copie de la "capacité d'animalier" (ou équivalent) de ces techniciens, portant indication des dates de validité. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ce sous-critère 1 sera jugé au regard des informations mentionnées par le candidat sur le cadre de mémoire technique, et sera noté sur 8 points.
- Sous-Critère 2: La méthodologie de gestion-entretien des pigeonniers.
Il s'agit des prestations de gestion-entretien des pigeonniers, proposées par le candidat, et détaillées dans le cadre de mémoire technique (Opération préliminaire; Entretien hebdomadaire/bimensuel; Entretien semestriel; Prestation ponctuelle). Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP (art 3). Ce sous-critère 2 sera analysé au regard des indications fournies par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 12 points.
NB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
- le prix : 40 %
Ce critère est noté sur 20
- les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Définition du critère : La protection de l'environnement sera notée sur 20:
Il s'agit des actions et des moyens mis en place pour la protection de l'environnement (véhicules propres; produits respectant l'environnement; recyclage des déchets; ...).
Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points.
NB: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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