Centrale des marchés
Fournitures et matériels pour l'équipement, la présentation, la réparation et la conservation des documents écrits, sonores et vidéo La consultation a pour objet : l'acquisition de fournitures et matériels pour l'équipement, la présentation, la réparation et la conservation des documents écrits, sonores et vidéo.Le marché sera d...
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Fournitures et matériels pour l'équipement, la présentation, la réparation et la conservation des documents écrits, sonores et vidéo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1988621

Date de clôture estimée : 24/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/16)
16-45553

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-45553
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme ou par mail à : michele.bossy@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nice, dga Culture et Patrimoine/Direction de la BMVR 1 avenue Saint Jean-Baptiste, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 48 29. Fax (+33) 4 97 13 48 05. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Nice, direction Contrats Publics/Marchés publics 45 Rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fournitures et matériels pour l'équipement, la présentation, la réparation et la conservation des documents écrits, sonores et vidéo.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice.
  Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la consultation a pour objet : l'acquisition de fournitures et matériels pour l'équipement, la présentation, la réparation et la conservation des documents écrits, sonores et vidéo.
Le marché sera décomposé en 6 lots.
Lot 1 - adhésifs pour protéger les documents
Lot 2 - boîtiers pour cd, dvd et pochettes pour disques, cd et partitions
Lot 3 - rubans anti-vol et étiquettes RFID
Lot 4 - petites fournitures et matériels pour marquage, cotation et réparation des documents accessoires et mobiliers de mise en rayon et présentation des documents.
Lot 5 - etiquettes et films transferts pour codes barres et codes barres pré imprimés.
Lot 6 - fournitures et matériels pour la conservation des documents patrimoniaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30192000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande avec maximum et minimum
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Adhésifs pour protéger les documents
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  24911200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 eurosMontant maximum (H.T.) : 35 000,00 euros
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Boîtiers pour cd, dvd et pochettes pour disques, cd et partitions
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44617000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum (H.T.) : 8 500,00 eurosMontant maximum (H.T.) : 34 000,00 euros
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Etiquettes antivol et étiquettes RFID
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30192000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum (H.T.) : 7 000,00 eurosMontant maximum (H.T.) : 28 000,00 euros
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Petites fournitures et matériels pour marquage, cotation et réparation des documents, accessoires et mobiliers de mise en rayon et présentation des documents
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30192000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 eurosMontant maximum (H.T.) : 80 000,00 euros
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Etiquettes et films transferts pour codes barres et codes barres pré imprimés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30199761.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum (H.T.) : 3 500,00 eurosMontant maximum (H.T.) : 12 000,00 euros
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Fournitures et matériels pour conservation documents patrimoniaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197610.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum (H.T.) : 30 000,00 eurosMontant maximum (H.T.) : 80 000,00 euros

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement du marché : fonds propres.
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix : révisables par ajustement (prix catalogue).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour les lots 1 à 3 : la valeur technique (%). Pondération : 50.
     2. pour les lots 1 à 3 : le prix (%). Pondération : 35.
     3. pour les lots 1 à 3 : les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.
     4. pour les lots 4 à 6 : le prix (%). Pondération : 85.
     5. pour les lots 4 à 6 : les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  VDN-15-0747.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 mai 2016 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 mai 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1/ Jugement des offres
Pour le lot 1
La valeur technique (50%) - ce critère est noté sur 20
Ce critère sera jugé en fonction des tests effectués, par les agents utilisateurs, sur les échantillons fournis par le candidat.
Echantillons demandés - films repositionnables - films prise différée - films prise rapide ou instantanée - overlay double faces.
Les échantillons fournis seront testés de façon anonyme pour l'analyse.
Les tests seront réalisés pour chaque échantillon sur la facilité d'application; la tenue et l'adhérence; la résistance aux déchirures; la résistance aux rayures.
Le total des points maximum 160 sera divisé par 8 pour obtenir 20.
L'Absence d'échantillons ou la non-conformité entraîneront l'irrégularité de l'offre.
En cas d'échantillons conformes mais de mauvaise qualité, la candidat obtiendra la note de zéro.
Le prix (35%) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue sur lesquels la remise sera appliquée.
Le taux de remise devra être mentionné dans l'acte d'engagement. La remise sera ferme pendant toute la durée du marché
Les performances en matière de protection de l'environnement (15%) - ce critère est noté sur 20
Le candidat renseignera les 10 items du cadre de mémoire technique correspondant à un total de 220 points maximum.
Le total sera divisé par 11 pour obtenir la note sur 20.
Le candidat devra présenter des justificatifs ou des attestations pour valider chaque item.
L'Absence du justificatif sera noté "0" ainsi que l'absence de réponse à un item.
Pour le lot 2
La valeur technique (50%) - ce critère est noté sur 20
Ce critère sera jugé en fonction des tests effectués, par les agents utilisateurs, sur les échantillons fournis par le candidat.
Echantillons demandés - pour les cd et dvd : boîtiers simples complets assemblés, boîtiers vides avec plateau à coller - boîtiers multiples complets assemblés, boîtiers vides avec plateau à coller et pochettes avec soufflets et fermeture.
Les échantillons fournis seront testés de façon anonyme pour l'analyse.
Les tests seront réalisés pour les boîtiers sur la résistance : des charnières, des portes jaquettes, de la marguerite centrale, des pinces pour maintenir le livret ; de la facilité de montage des marguerites; facilité de la mise en place du plateau et résistance aux rayures.
Les boitiers vides ne seront pas notés mais seront utilisés pour tester le montage des marguerites et des plateaux.
Pour les pochettes sur la résistance des fermetures, des soudures, des soufflets et résistance aux rayures.
Le total des points 170 sera divisé par 8.5 pour obtenir 20.
L'Absence d'échantillons ou la non-conformité entraîneront l'irrégularité de l'offre.
En cas d'échantillons conformes mais de mauvaise qualité, le candidat obtiendra la note de zéro.
Le prix (35%) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans les catalogues du candidat sur lesquels la remise sera appliquée.
Le taux de remise sera mentionné dans l'acte d'engagement. Le taux de remise sera ferme pendant toute la durée du marché
Les performances en matière de protection de l'environnement (15%) - ce critère est noté sur 20
Le candidat renseignera les 8 items du cadre de mémoire technique correspondant à un total de 160 points maximum.
Le total sera divisé par 8 pour obtenir la note sur 20.
Le candidat devra présenter des justificatifs ou attestations pour valider chaque item.
L'Absence de justificatif ou attestations sera noté "0" ainsi que l'absence de réponse à un item.
Pour le lot 3
La valeur technique (50%) - ce critère est noté sur 20
Ce critère sera jugé en fonction des tests effectués, par les agents utilisateurs, sur les échantillons fournis par le candidat.
Echantillons demandés : rubans long et court 2 faces pour livres, ruban court pour CD et DVD, macaron Cd/Dvd avec double barrettes, et galette transparente vierge.
Les échantillons fournis seront testés de façon anonyme pour l'analyse.
Les appréciations porteront sur la démagnétisation, la remagnétisation et la facilité d'application. Pour la galette transparente vierge, l'appréciation se fera uniquement sur la facilité d'application. Le total des points 130 sera divisé par 6.5 pour obtenir 20.
L'Absence d'échantillons ou la non-conformité entraîneront l'irrégularité de l'offre.
En cas d'échantillons conformes mais de mauvaise qualité, la candidat obtiendra la note de zéro.
Le prix (35%) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue sur lesquels la remise sera appliquée.
Le taux de remise devra être mentionné dans l'acte d'engagement. La remise sera ferme pendant toute la durée du marché
Les performances en matière de protection de l'environnement (15%) - ce critère est noté sur 20
Le candidat renseignera les 5 items du cadre de mémoire technique correspondant à un total de 80 points maximum.
Le total sera divisé par 4 pour obtenir la note sur 20.
Le candidat devra présenter des justificatifs ou attestations pour valider chaque item.
L'Absence de justificatif ou attestations sera noté "0" ainsi que l'absence de réponse à un item.
Pour le lot 4
Le prix (85%) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans les catalogues du candidat sur lesquels la remise sera appliquée.
Le taux de remise sera mentionné dans l'acte d'engagement. Le taux de remise sera ferme pendant toute la durée du marché.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15%) - ce critère est noté sur 20
Le candidat renseignera les 5 items du cadre de mémoire technique correspondant à un total de80 points maximum.
Le total sera divisé par 4 pour obtenir la note sur 20.
Le candidat devra présenter des justificatifs ou attestations pour valider chaque item.
L'Absence de justificatif ou attestations sera noté "0" ainsi que l'absence de réponse à un item.
Pour le lot 5
Le prix (85%) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue sur lesquels la remise sera appliquée.
Le taux de remise devra être mentionné dans l'acte d'engagement. La remise sera ferme pendant toute la durée du marché.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15%) - ce critère est noté sur 20
Le candidat renseignera les 5 items du cadre de mémoire technique correspondant à un total de 80 points maximum.
Le total sera divisé par 4 pour obtenir la note sur 20.
Le candidat devra présenter des justificatifs ou attestations pour valider chaque item.
L'Absence de justificatif ou attestations sera noté "0" ainsi que l'absence de réponse à un item.
Pour le lot 6
Le prix (85%) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans les catalogues du candidat sur lesquels la remise sera appliquée.
Le taux de remise sera mentionné dans l'acte d'engagement. Le taux de remise sera ferme pendant toute la durée du marché.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15%) - ce critère est noté sur 20
Le candidat renseignera les 11 items du cadre de mémoire technique correspondant à un total de 220 points maximum.
Le total sera divisé par 11 pour obtenir la note sur 20.
Le candidat devra présenter des justificatifs ou attestations pour valider chaque item.
L'Absence de justificatif ou attestations sera noté "0" ainsi que l'absence de réponse à un item.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère majoritaire sera attributaire du marché.
2/Echantillons représentatifs du type de fournitures :
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :
Lot 1 - adhésifs pour protéger les documents.
1 rouleau de chaque type :
Film repositionnable
Film prise différée
Film prise rapide ou instantanée
Overlay double faces.
Sur chaque échantillon devra figurer le type d'adhésif.
Lot 2 - boîtiers pour cd, dvd et pochettes pour disques CD et partitions.
Echantillons à fournir 2 exemplaires de chaque :
Boîtier simple complet assemblé, boîtier vides avec plateau à coller, boîtier multiple complet assemblé, boîtier vide avec plateau à coller et pochette avec soufflet et fermeture.
Lot 3 - rubans anti-vol et étiquettes RFI.
Echantillons à fournir 10 exemplaires de chaque :
Ruban long 2 faces pour livres, ruban court 2 faces pour livres, ruban court pour CD et DVD, macaron Cd/Dvd avec doubles barrettes, galette transparente vierge CD.
Les échantillons seront à livrer à l'adresse suivante :
bmvr de nice - dIRECTION
1 avenue Saint Jean Baptiste
06364 NICE Cedex 4
Les échantillons listés dans le BPU de chaque lot auquel le prestataire se porte candidat sont à remettre obligatoirement. L'absence d'un échantillon ou la non-conformité d'un échantillon entrainera le rejet de l'offre.
Les échantillons devront parvenir par colis séparé de l'offre.
3/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la
Consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/ Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être
Expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de
Consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades,
Cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les
Conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 mars 2016.
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