Centrale des marchés
fourniture de denrees alimentaires pour les besoins de la ville de nice 06 Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la ville de Nice code_postal : 06364 lieu : 5 rue de l'hôtel de ville ville : Nice Cedex 4 pays : F-
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0497132919
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Fourniture de denrees alimentaires pour les besoins de la ville de nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242787

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
329728-2014
BOAMP (30/09/14)
14-144687

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : yolaine.denis@nicecotedazur.org/laetitia.griffon@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE Direction des Relations Publiques 2 rue de la préfecture - 3ème étage 06364 NICE Cedex 4 Téléphone : 04 97 13 50 97 Télécopie : 04 97 13 52 26 email:laetitia.griffon@nicecotedazur.org - yolaine.denis@nicecotedazur.org. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice - direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrees alimentaires pour les besoins de la ville de nice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Ville de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires sous forme de buffets, de cocktails et/ou repas lors de réception, de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses café et enfin de goûters à l'occasion de diverses manifestations, réceptions et/ou réunions organisées par la Ville de Nice.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000, 15894200,15894300,15813000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les différents lots de la consultation sont les suivants :
Lot 1 : Buffets
Lot 2 : Cocktails et réceptions
Lot 3 : Plateaux repas
Lot 4 : Petits déjeuners, pauses café et goûters
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Buffets
1) Description succincte :
Le lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (H.T.) : 40 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 280 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894200, 15894300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Cocktails et réceptions
1) Description succincte :
Le lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.
Montant minimum (H.T.) : 250 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 900 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894200, 15894300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Plateaux repas
1) Description succincte :
le lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 150 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894200, 15894300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Petits déjeuners, pauses café et goûters
1) Description succincte :
le lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (H.T.) : 12 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 80 000,00 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15813000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le marché sera financé sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques ;
- les prix sont révisables ;
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
-Certificats de qualifications professionnelles : Agrément sanitaire préfectoral ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce cas, le candidat devra fournir l'agrément au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 à 4 : la valeur technique (en%)
Pondération : 50.
2. pour les lots 1 à 4 : le prix (en%)
Pondération : 35.
3. pour les lots 1 à 4 : les performances en matière de protection de l'environnement (en%)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1-echantillons :
Echantillons représentatifs des fournitures à livrer après analyse des candidatures (article 5.2 du Règelement de Consultation) :
Les lieux, dates et heures exactes de remise des échantillons seront précisés après l'analyse des candidatures et dans un délai permettant aux candidats de se préparer. La Ville de Nice indiquera ces informations par télécopie aux candidats.
Afin de respecter l'anonymat de chaque candidat les échantillons seront livrés dans des boites insusceptibles d'identifier les candidats. Chaque échantillon sera numéroté selon le numéro correspondant indiqué dans la colonne mentionnée dans le Règlement de Consultation. Un récépissé de réception sera remis au candidat.
2-jugement des offres :
Pour les lots 1 à 4 l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
A-La valeur technique , notée sur 20 pour une pondération de 50 % est décomposé en trois sous-critères qui sont les suivants :
- sous-Critère n°1 : Qualité organoleptique et fraîcheur des échantillons fournis sur 10 points. Ce sous-critère sera jugé au vu des échantillons fournis ;
- sous-Critère n°2 : Qualité de présentation des échantillons fournis sur 6 points. Ce sous-critère sera jugé au vu des échantillons fournis. Tout échantillon non transmis ou inapproprié et/ou périmé entrainera le rejet de l'offre ;
- sous-Critère n°3 : Respect des contraintes techniques telles que définies dans le CCTP sur 4 points.
Pour ce sous-critère, le candidat devra indiquer de quelle manière il compte appréhender les délais imposés par l'administration notamment en cas de livraison urgente. Il devra également décrire son organisation et les moyens mis en oeuvre pour la conservation et la livraison des marchandises. Par ailleurs, il indiquera et justifiera le soin apporté par le transporteur afin que les marchandises soient livrées sans être endommagées. Ce sous-critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique.
L'absence de réponse à ce sous-critère entrainera la note de 0.
B- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 35 %.
Ce critère sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
C- les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique.
Il est décomposé en quatre sous-critères qui sont les suivants :
*Sous-Critère n°1 : Absence d'utilisation des OGM dans les denrées alimentaires fournies à l'administration sur 8 points
Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses engagements à ne pas utiliser d'ogm dans les denrées alimentaires livrées à l'administration et fournir tout justificatif au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description et de justificatif, la note sera de 0 pour ce sous-critère.
*Sous-Critère n°2 : Limitation du volume d'emballage sur 4 points.
Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses engagements à limiter son volume d'emballage et fournir tout justificatif au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description et de justificatif, la note sera de 0 pour ce sous-critère.
*Sous-Critère n°3 : Utilisation des matériaux recyclés pour les emballages sur 4 points
Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses engagements à utiliser des matériaux recyclés pour ses emballages et fournir tout justificatif au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description et de justificatif, la note sera de 0 pour ce sous-critère.
*Sous-Critère n°4 : Regroupement des livraisons sur 4 points
Dans l'affirmative, le candidat devra décrire son système de regroupement de livraisons au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description la note sera de 0 pour ce sous-critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, , Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 9,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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