Centrale des marchés
Désignation d'un architecte médiateur scolaire pour les actions pédagogiques 'La ville est mon école', à Nice Désignation d'un architecte médiateur scolaire pour les actions pédagogiques 'LA VILLE EST MON ECOLE' adresse : Mairie - 5 rue de l'Hotel de Ville designation : Ville de Nice mel : dao@nicec...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 04 97 13 29 19
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Désignation d'un architecte médiateur scolaire pour les actions pédagogiques 'La ville est mon école', à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694095

Date de clôture estimée : 13/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/15)
15-145236
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-145236
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
 Correspondant : M. le maire, mairie - 5 rue de l'hotel de Ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désignation d'un architecte médiateur scolaire pour les actions pédagogiques "la ville est mon ecole".
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 80590000.
Lieu d'exécution : ville de Nice.
Code NUTS : FR823.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet : Le présent marché est composé d'un lot unique et a pour objet la désignation d'un architecte médiateur scolaire pour des prestations de médiation en milieu scolaire et prestations associées pour une action pédagogique dans les champs de l'architecture et de l'urbanisme pour la Ville de Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum (H.T.) : 25 000,00 euros
- montant maximum (H.T.) : 35 000,00 euros
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 an(s).
La reconduction est expresse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 2.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
- la forme du prix est révisable
- avance : aucune avance ne sera effectuée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
- titres d'étude : Le candidat devra être titulaire d un diplôme d'architecte reconnu en France, au minimum diplôme d'etat d'architecte ou équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte : le candidat devra être titulaire d un diplôme d'architecte reconnu en France, au minimum diplôme d'etat d'architecte ou équivalent.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : la valeur technique : 75 %;
     - critère 2 : le prix : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-15-0601.

Renseignements complémentaires : 1) jugement des offres : Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants :
- critère 1 : la valeur technique : 75%
Ce critère est noté sur 20 et au vu des éléments du CMT, affecté du coefficient pondérateur de 75 %.
Sous-Critère 1 - qualifications et expérience :
- connaissance du sujet de la sensibilisation à l'architecture, à la ville et au paysage en milieu scolaire (thématiques, méthodologie et techniques, modèles d'actions existantes) ;
- expérience et maîtrise dans le champ des prestations faisant l'objet du présent marché ;
- sensibilité et connaissance du milieu scolaire et capacité d'adaptation en fonction de l'établissement ;
- connaissance générale de l'histoire, de l'actualité architecturale et urbaine, ainsi que du contexte local de l'architecture et de l'urbanisme.
Pour ce sous-critère, le candidat pourra obtenir une note maximale de 10 points.
Sous-Critère 2 - méthodologie proposée :
- le candidat détaillera les actions qu'il mettra en place pour réaliser l'exécution du présent marché ;
- méthodologie suivie par le candidat pour atteindre au mieux les objectifs du Forum d'urbanisme et d'architecture de la Ville de Nice : support pédagogique, modalités d'intervention, méthodes et techniques utilisées, autres .
Pour ce sous-critère, le candidat pourra obtenir une note maximale de 10 points.
Si le candidat ne répond pas à l'un de ces sous-critères, il obtiendra une notre égale à 0. Son offre ne sera pas déclarée irrégulière.
- critère 2 : le prix : 25%
Ce critère est noté sur 20, affecté du coefficient pondérateur de 25%.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

2- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuits.
Date limite d'obtention : 13 octobre 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Contrats Publics - Service des Marchés Publics.
 45 rue Gioffrédo - 4e étage,  06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-97-13-44-70,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : eva.aracil@ville-nice.fr / forum@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction Aménagement et Urbanisme - Autorisations d'Urbanisme et des Permis de Construire.
 5 Place Général Charles de Gaulle,  06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-97-13-26-86, , télécopieur : 04-97-13-24-24, , courriel : marches.publics.saupc@ville-nice.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

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