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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26V0181 - Acquisition de ramettes de papier pour les écoles de la Ville de Nice
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Achat de ramettes de papier de format A4 et format A3 à destination des écoles de la Ville de Nice
Identifiant de la procédure: 2e7a3a94-d9f7-40f9-ae1a-8de50c867279
Avis précédent: 7bd6af14-6700-4bcc-8f3b-f36b95e7423c-01
Identifiant interne: 26V0181
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26V0181 - Acquisition de ramettes de papier pour les écoles de la Ville de Nice
Description: _Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 30 000,00 Euros montant maximum : 120 000,00 Euros valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 106 325.20 Euros (établie sur une durée de 12 mois). L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2 Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.5 du CCAP - Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 26V0181
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 325,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attributaire 1, la société OVOL FRANCE a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 66 976,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat : 19/08/2026. L'attributaire 2, la société PAPETERIES DU DAUPHINE a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 76 752,50 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat : 19/08/2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats de l'attributaire n°1 OVOL FRANCE notifié le 21/08/2026et de l'attributaire n°2 PAPETERIES DU DAUPHINE notifié le 24/08/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : Tél. +33.04.97.13.44.70noura.fabre@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL France
Offre:
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE 1 : OVOL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 66 976,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26V0181
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPETERIES DU DAUPHINE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE 2 : PAPETERIES DU DAUPHINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 752,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26V0181-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nice
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l' Hôtel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OVOL France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0160899091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPETERIES DU DAUPHINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 96180257600028
Adresse postale: ZI SECTEUR D - ALLEE DES GEOMETRES
Ville: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493076464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dacfa7c-dc64-42e8-a95f-65aac597d1bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 12:25:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589067-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
