1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24V0649
Description: Missions de sûreté bâtimentaire et évènementielle pour le Palais des Expos
Identifiant de la procédure: f22d0df5-cd66-4bcb-bb19-99bd2b8facd7
Avis précédent: 353665-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique - Missions de sûreté bâtimentaire et évènementielle pour le Palais des Expos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de sûreté bâtimentaire et évènementielle pour le Palais des Expos
Description: Marché composé d'une partie fixe à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande avec un montant annuel minimum de 1 000 € HT et un montant annuel maximum de 500 000 € HT - Durée : 12 mois reconductibles 3 fois pour chacune des parties.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Expos Parvis de l'Europe
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour la partie à bons de commandes, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de 237 570,20 euros HT. Pour la partie forfaitaire, l’offre du candidat retenu s'élève à 229 871,20 euros HT. Date de conclusion du contrat : 27/09/2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/09/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction : Direction Générale Adjointe à l'Economie et à l'Attractivité Direction Administrative et Financière Service Achats et Marchés publics Immeuble Connexio 1 - 3 route de Grenoble 06200 NICE 0497132000 marches-dgaea@nicecotedazur.org
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 467 441,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 467 441,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement IMPACT EVENEMENT SECURITE (mandataire) et SASU PRIVATE SECURITY GUARDS
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement IMPACT EVENEMENT SECURITE (mandataire) et SASU PRIVATE SECURITY GUARDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 467 441,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24V0649
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nice
Numéro d’enregistrement: 21060088802409
Adresse postale: 5 Rue de l'Hôtel de ville
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 97 13 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement IMPACT EVENEMENT SECURITE (mandataire) et SASU PRIVATE SECURITY GUARDS
Numéro d’enregistrement: 45250538100015
Adresse postale: 2791 Chemin Saint Bernard
Ville: VALLAURIS
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89e0ef24-9d61-4215-afb4-5e64aaad212d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 15:05:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 688725-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
