Centrale des marchés
06 transports des décors de l'opéra à Nice 06 transports des décors de l'opéra à Nice transports des décors de l'opéra Nice Cöte d'azur. ville : Nice Cedex 4, code_postal : 06364 lieu : 9 rue Raoul Bosio,
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0497132919
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06 transports des décors de l'opéra à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220615

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179131
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hotêl de Ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-71, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports des décors de l'opéra Nice Cote d'azur.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché ont pour objet le transport des décors de l'opéra Nice Côte d'azur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 70 000,00 EUR
Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché fera l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
La reconduction est expresse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement :

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal annexe de la Ville.

Modalité de paiement :

Modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- prix : révisable ;
- avance : Aucune avance ne sera effectuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la technicité de l'offre (en %) : 30 % ;
- le délai de livraison pour les transports sur nice (en %) : 20 % ;
- le prix (en %) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-12-0257.

Renseignements complémentaires : 1 - la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
2- eléments de négociation :
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures
3. Jugement des offres :
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :
Critère 1 : La technicité de l'offre 30 %
Définition du critère : ce critère sera jugé selon les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse et hiérarchisé de la manière suivante :
Sous critère 1 : Le nombre de camions proposés coefficient 10
Sous critère 2 : Le volume des semis remorque du parc de camions - coefficient 6
Sous critère 3 : La vétusté du parc des camions (date de mise en circulation) - coefficient 4
Le total des notes obtenues pour le sous critère 2 et le sous critère 3 sera divisé par le nombre de camions
Critère 2 : Le délai de livraison pour les transports sur Nice : 20 % :
Le délai de livraison exigé pour les transports sur la commune de Nice est de 48 heures maximum. Le candidat est invité à proposer un délai inférieur dans le cadre de réponse. Si le candidat propose un délai supérieur à 48 h, l'offre sera déclarée irrégulière. S'il ne propose pas de délai, il est réputé avoir accepté le délai maximum de 48 h et s'il propose un délai dans une fourchette, il sera pris en compte le délai le plus long.
Critère 3 : Le prix : 50 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire sera attributaire du marché.
4- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
5- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 2 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nice
Direction achats et marchés publics.
45 rue Gioffredo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail dao@nicecotedazur.org ou michele.massa@ville-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE NICE
DGA Culture/Opéra de Nice/Pôle finances marchés.
9 rue Raoul Bosio, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-17-40-70, télécopieur : 04-93-85-60-20, courriel : michele.massa@ville-nice.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31

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