Centrale des marchés
06 reproduction de clés et fourniture de serrures pour la ville à Nice 06 reproduction de clés et fourniture de serrures pour la ville à Nice ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu : mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4
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06 reproduction de clés et fourniture de serrures pour la ville à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694107

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83347

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
reproduction de clés et fourniture de serrures.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché est un marché unique, à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur :
- montant minimum (H.T.) : 11 400,00 EUR ;
- montant maximum (H.T.) : 57 000,00 EUR.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
La durée de validité du marché est fixée à 1 an.
Le marché pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44521100, 44522200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-12-0529.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Reproduction de clés et fourniture de serrures
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Clef Express, 13 boulevard de Riquier, F-,06300 Nice.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 45 963,26 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.
Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)
Montant annuel minimum : 11 400 EUR HT
Montant annuel maximum : 57 000 EUR HT
Montant annuel du marché (sur la base du Dded) : 45 963,26 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 03/04/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP Tél : 04.97.13.44.70 télécopieur : 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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