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06 prestations de bornage, délimitation et division en volumes de biens appartenant à la ville de Nice et opérations de division de terrain en vue d'acquisition ou de vente à Nice 06 prestations de bornage, délimitation et division en volumes de biens appartenant à la ville de Nice et opérations de division de terrain en vue d'acquisition ou de vente à Nice prestations de bo...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0497132919
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06 prestations de bornage, délimitation et division en volumes de biens appartenant à la ville de Nice et opérations de division de terrain en vue d'acquisition ou de vente à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797814

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-145956

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : (+33)4-97-13-44-70 télécopieur : (+33)4-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de bornage, délimitation et division en volumes de biens appartenant à la ville de Nice et opérations de division de terrain en vue d'acquisition ou de vente.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet : la réalisation par géomètres experts de prestations de bornage, délimitation ou division en volumes de propriétés bâties ou non appartenant au domaine privé ou public de la commune de Nice, sur son territoire ou en dehors, ainsi que des opérations de division de terrain en vue d'acquisition ou de vente.
Il s'agit d'un marché en un lot, multi-attributaire pour lequel trois prestataires interviendront en alternance. En effet, compte tenu de la complexité des dossiers (divisions en volumes, bornages) et des délais de réponse souhaités pour l'établissement de ces opérations, un seul cabinet de géomètre n'est pas en mesure de satisfaire la totalité des prestations en temps et en heure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Marché à bons de commande :
- montant minimum (H.T.) : 8 361,00 EUR ;
- montant maximum (H.T.) : 41 806,00 EUR.
Durée du marché :
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 2 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 an(s).
La reconduction est expresse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal ;
- le nombre de reconductions possibles est de 2.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché : fonds propres ;
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- prix : révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles : Inscription du candidat à l'ordre des Géomètres Experts.
- Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l' impossibilité de produire l'un des renseignements
demandés relatifs à sa capacité.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : certificats de qualifications professionnelles : Inscription du candidat à l'ordre des Géomètres Experts.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-12-1126.

Renseignements complémentaires .

1/ Jugement des offres :
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s' effectuera selon les critères pondérés suivants :
La valeur technique : 60 %, noté sur 20.
La note valeur technique sera établie sur la base d'un mémoire technique explicatif détaillant les étapes, la méthode employée et les délais moyens d'une opération fictive de bornage d'un terrain communal A de 500 mètres carrés, avec trois autres propriétés privées x, y et Z riveraines, sans difficulté particulière. Ce bornage nécessitera le relevé topographique de la propriété communale. Il sera nécessaire de poser 6
Bornes.
Sous critère n°1 - méthode employée : (note/20 pondérée 0,25) NM.
Le cadre de mémoire technique expliquera de façon libre mais de manière précise et explicite la méthode employée pour réaliser une opération de bornage. Il indiquera les informations nécessaires qui seront exploitées par le géomètre et les différentes grandes étapes suivies. Il pourra être fait état des difficultés qui pourraient survenir et des solutions apportées.
Sous critère n°2 - moyens humains : (note/20 pondérée 0,25) NT.
Le mémoire indiquera de façon précise et détaillée, sous forme de tableau (figurant en annexe du règlement de consultation) et pour chaque étape, les moyens humains dédiés gage de la bonne exécution de la prestation, depuis l'analyse du site.
- à partir des données fournies par la collectivité et des données collectées sur place ;
- jusqu'à la fourniture du PV de bornage à la commune.
Il donnera par étape et par profil (géomètre, technicien, secrétaire, comptable, ou équivalent) le temps passé.
Il conviendra de fournir pour chaque profil le CV correspondant.
En l'absence de fourniture des CV la note de 0 sera attribuée au candidat.
Sous critère n°3 - délai d'opération moyen : (note/20 pondérée 0,5) ND.
Le mémoire précisera enfin un délai moyen en nombre de mois pour cette prestation type entre la réception du bon de commande et la livraison du PV de bornage. Ce délai devra être indiqué de façon sincère.
C'est ce délai qui sera pris en compte pour évaluer le candidat.
Si le candidat propose un délai supérieur au délai plafond évalué par l'administration à 5 mois, l'offre sera déclarée irrégulière.
Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai maximum évalué par l'administration qui sera pris en compte pour la notation.
Si le candidat propose une fourchette de délais, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement de l'offre.
Le prix : 40 %, noté sur 20.
Il s'agit du montant de l'offre proposée par le candidat au vu des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités non contractuelles du DDED.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
2/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis
Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 10 septembre 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nice - direction des marchés publics.
45 rue gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : claire.paravisiniernouf@
nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction Foncière.
1 rue Desboutin, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-52-97, télécopieur : 04-97-13-32-02, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06359 Nice tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : (+33) 4-91-15-63-74 courriel : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06359 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

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