Centrale des marchés
06 prestation de tonte des pelouses des jardins, espaces verts divers et accompagnements de voiries, pour la ville à Nice 06 prestation de tonte des pelouses des jardins, espaces verts divers et accompagnements de voiries, pour la ville à Nice lieu : 5 rue de l'hôtel de ville code_postal : 06364 ville : Nice Ce...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0497132919
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06 prestation de tonte des pelouses des jardins, espaces verts divers et accompagnements de voiries, pour la ville à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047721

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54635
JOUE (09/04/14)
121206-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
tonte des pelouses des jardins, espaces verts divers et accompagnements de voiries, pour la ville de nice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Prestations de tonte de pelouses.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour les 3 lots : le prix (%). Pondération : 65.
2. pour les 3 lots : la valeur technique (%). Pondération : 25.
3. pour les 3 lots : les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-13-1152.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 198-342336 du 11/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Montant minimum (H.T.) : 120 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 480 000,00 EUR
V.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Californie Jardins, 166 avenue sainte marguerite, F-,06200 Nice.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Montant minimum (H.T.) : 100 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 400 000,00 EUR
V.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Jardin Ecopaca, 4 Zi la Vallière, F-,06730 Saint andré de la roche.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Montant minimum (H.T.) : 120 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 480 000,00 EUR
V.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Jardin Ecopaca, 4 Zi la Vallière, F-,06730 Saint andré de la roche.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
lot 1 : montant prévisionnel de la société retenue :
lot 2 : montant prévisionnel de la société retenue :
lot 3 : montant prévisionnel de la société retenue :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 196 B, annonce n° 227 du 10 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice T 0492041313 F 0493557831

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 0491156374 Fax : 0491156190
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29/01/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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