06 opération de rénovation de la halle du psce ( parc des sports charles ehrmann) à Nice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : opération de rénovation de la halle du PSCE ( Parc des Sports Charles Ehrmann).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville de nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché - reconduction - délais d'exécution : A titre indicatif, les prestations commenceront vers juillet et se termineront vers le 15/09/2012.
Le délai d'exécution des prestations pour tout les lots commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal ;
- des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- la forme du prix est actualisable ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 12/12/2011) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant, et le destinataire public privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour tout les lots : le prix : 60 % ;
- pour tout les lots : la valeur technique : 25 % ;
- pour tout les lots : les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-12-0185.

Renseignements complémentaires .

1. Visite des lieux d'exécution du marché

Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :

Direction adjointe technique - direction des sports

Palais des sports Jean Bouin-Etage 4

2 av Jean Allegre

06300 NICE

M.Fabien LANTERI 04.97.13.52.14

Fabien.lanteri@ville-nice.fr

M.Michel CASTETS 04.97.13.27.56

Michel.castets@ville-nice.fr

2. Eléments de négociation

La négociation portera sur les points suivants :

Prix global

Délai de réalisation

3. 6.2 Jugement des offres

Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :

Pour le lot n° 1

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (20/20)

Délai minimum exigé 10 ans

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°2

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (20/20)

Délai minimum exigé 10 ans

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°3

Le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

La valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au dela des exigences du cahier des charges (10/20)

Délai minimum exigé 5 ans

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

Vitesse de translation (10/20)

Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°4 :

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (20/20)

Délai minimum exigé 10 ans

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

-Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°5

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (20/20)

Délai minimum exigé 5 ans

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°6

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (20/20)

Délai minimum exigé 1 an

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°7

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (20/20)

Délai minimum exigé 1 an

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°8

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (20/20)

Délai minimum exigé 1 an

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°9

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (10/20)

Délai minimum exigé 1 an

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

Fonctionnalité du système (10/20)

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°10

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au dela des exigences du cahier des charges (20/20)

Délai minimum exigé 1 an

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Pour le lot n°11

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (10/20)

Délai minimum exigé 5 ans

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

Isolation et étanchéité (10/20)

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°12

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai de garantie au delà des exigences du cahier des charges (10/20)

Délai minimum exigé 5 ans

Si le délai proposé est inferieur à ce minimum, l'offre sera déclarée irrégulière.

Ergonomie (10/20)

Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20
- recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20) ;
- heures de travail PLIE (10/20)

Pour le lot n°13

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Note sur 20

Délai d'exécution (20/20)

Au delà d'un délai maximal d'exécution de 60 jours l'offre sera déclarée irrégulière

- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Noté sur 20

Recyclage matériels et matériaux fournis et évacués (10/20)

Heures de travail PLIE (10/20).

Date limite d'obtention : 26 juin 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats et marchés publics.
45 rue gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail.
, courriel : fabien.lanteri@ville-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des sports.
5 rue de l'hôtel de ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-20-00, adresse internet : http://e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31..

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Sol Sportif hand ball.
Lot 2 - Sol sportif Athlétisme.
Lot 3 - Tribune rétractable.
Lot 4 - Mur escalade.
Lot 5 - Ravalement façade.
Lot 6 - Matériel sportif musculation.
Lot 7 - Matériel sportif athlétisme.
Lot 8 - Tableau de marquage.
Lot 9 - Gestion des accès.
Lot 10 - Sonorisation.
Lot 11 - Mise en conformité des accès.
Lot 12 - Monte PMR.
Lot 13 - Maçonnerie