Centrale des marchés
06 mission de définition et de mise en place d'une stratégie de communication et conduite d'actions de communication vers les médias pour le compte de la ville de Nice 06 mission de définition et de mise en place d'une stratégie de communication et conduite d'actions de communication vers les médias pour le compte de la ville de Nice définition et mise en place d...
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06 mission de définition et de mise en place d'une stratégie de communication et conduite d'actions de communication vers les médias pour le compte de la ville de Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479433

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire, 5 rue de l'hôtel de ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : définition et mise en place d'une stratégie de communication et conduite d'actions de communication vers les médias.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79341100.

Lieu d'exécution : ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 18 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet : A titre liminaire, le présent marché public est passé suite à la création d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur.
Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Ville de Nice et de la Métropole Nice côte d'azur en matière de conseils stratégiques et d'accompagnement dans les actions médias.
La compétition accrue entre les territoires mais aussi pour acquérir des points d'image et de notoriété nécessaires pour séduire les investisseurs, les leaders d'opinions, nous oblige de mettre en place une stratégie globale de marketing territorial.
Partie intégrante de cette stratégie marketing, notre territoire doit mettre en place une stratégie et des actions de communication pour valoriser son attractivité et ses initiatives.
Les prestations du présent marché ont donc pour la définition et la mise en place d'une stratégie de communication ainsi que la conduite d'actions de communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
- les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (H.T.) : 40 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 190 000,00 EUR
- durée du marché
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 18 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché : fonds propres ;
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- prix : révisable ;
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou Solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-13-0014.

Renseignements complémentaires : 1. Eléments de négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
2. Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :
- la valeur technique : 60/100
Définition du critère : La valeur technique sera notée sur 20 et sur la base des 5 sous-critères suivants notés sur 20 également.
Sous-Critère 1 :
Qualité d'expertise et des expériences en communication publique (pondération appliquée de 30 %)
Sous-Critère 2 :
Qualité du réseau médias et presse au niveau national et international (pondération appliquée de 25 %)
Sous-Critère 3 : Qualité des recommandations stratégiques
(pondération appliquée de 20 %)
Sous-Critère 4 : Capacité à proposer tout au long de la mission un accompagnement stratégique et opérationnel en France et à l'international, tout en privilégiant des relations de proximité et de disponibilité avec la Direction de la Communication de la Ville de Nice et de la Métropole NCA
(pondération appliquée de 15 %)
Sous-Critère 5 :
Qualité du réseau d'agences ou de partenaires international
(pondération appliquée de 10 %)
l'ensemble de ces sous-critères sera analysé au vu de la note méthodologique produite par le candidat.
- le prix : 40/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.
Date limite d'obtention : 29 janvier 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 26 février 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction achats et marchés publics.
45 rue gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par mail : monique.cabour@nicecotedazur.org; wilfrid.espi@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nice - direction des relations publiques.
5 rue de l'hôtel de ville ; par mail : magali.taulaigo@nicecotedazur.org; wilfrid.espi@nicecotedazur.org, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31..

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - préfecture de Région Provence, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31..

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