Centrale des marchés
06 mission de contrôle technique dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur 06 mission de contrôle technique dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu...
Ville de Nice 06364Nice
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06 mission de contrôle technique dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896237

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209253

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Métropole Nce Côte d'Azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, F-06364 Nice Cedex 4
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de contrôle technique dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Contrôle technique pour les contrôles réglementaires des installations techniques et les travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains
Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Nice et de la métropole NCA .
Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Nice.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour le lot n°1 : le prix (%). Pondération : 70.
2. pour le lot n°1 : la valeur technique (%). Pondération : 30.
3. pour le lot n°2 : la valeur technique (%). Pondération : 60.
4. pour le lot n°2 : le prix (%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-13-0265.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 088-150048 du 07/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Montant minimum (H.T.) : 90 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 450 000,00 EUR
Part Ville de Nice : mini : 50 000 EUR (H.T.) ; maxi : 250 000 EUR HT
Part Métropole Nice Côte d'Azur : 40 000 ; maxi : 200 000 EUR HT
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
V.1) Date d'attribution du marché : 29 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUREAU VERITAS, Les Algorithmes - Bâtiment Pythagore - 2000 Route des Lucioles CS80055, F-,06901 Sophia Antipolis.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 87 688,40 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Montant minimum (H.T.) : 100 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 500 000,00 EUR
Part Ville de Nice : mini : 60 000 EUR (H.T.) ; maxi : 300 000 EUR HT
Part Métropole Nice Côte d'Azur : 40 000 ; maxi : 200 000 EUR HT
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APAVE SUD EUROPE sas, 22/26 avenue Edouard Grinda, F-,06200 Nice.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 128 425,20 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Groupement de commande entre la Ville de Nice (coordonnateur) et la Métropole Nice Cote d'azur.
- Pour le lot 1 :
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.
Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)
Montant (annuel) minimum : 90.000 EUR HT
Montant (annuel) maximum : 450.000 EUR HT
Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded) : 87.688,40 EUR (H.T.).
- Pour le lot 2 :
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.
Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)
Montant (annuel) minimum : 100.000 EUR HT
Montant (annuel) maximum : 500.000 EUR HT
Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded) : 128.425,20 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 89 B, annonce n° 131 du 10 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/10/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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