Centrale des marchés
06 mise à disposition de berlines avec chauffeurs pour le compte de la commune de Nice 06 mise à disposition de berlines avec chauffeurs pour le compte de la commune de Nice mise à disposition de berlines avec chauffeurs. lieu : direction des Relations Publiques 2 rue de la préfect...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0497132919
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06 mise à disposition de berlines avec chauffeurs pour le compte de la commune de Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147273

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/14)
14-87350
SOURCEWEB (13/06/14)
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : (+33)4-97-13-44-70 télécopieur : (+33)4-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de berlines avec chauffeurs.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60171000.

Lieu d'exécution : la commune de Nice et ses environs.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics
La consultation a pour objet : Mise à disposition de berlines avec chauffeurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 40 000,00 EUR
La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : fonds propres.
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix : révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-14-0438.

Renseignements complémentaires : 1/ Jugement des offres
Le prix (70 %) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
La valeur technique (30 %) - ce critère est noté sur 20
Le sous-critère n°2.1 : Délai de mise à disposition de berline(s) avec chauffeur(s), noté sur 8 points
Pour ce sous-critère, le candidat est invité à proposer un délai inférieur à celui fixé par l'administration.
Il est rappelé ici, que le délai de mise à disposition maximum, imposé par l'administration, est de 24 heures à compter de la demande de la Ville de Nice (appel téléphonique doublé d'un télécopieur ou d'un courriel).
Toute proposition supérieure à ce délai sera rejetée et rendra l'offre irrégulière.
En cas de fourchette de délai, sera pris en compte le délai le plus court.
A défaut d'indication dans le cadre de mémoire technique, le candidat est réputé avoir accepté le délai de 24 heures imposé par l'administration.
Le sous-critère n°2.2 : Nombre et qualités des chauffeurs permanents de la société mis à disposition dans le cadre du présent marché, noté sur 6 points :
Pour ce sous-critère, le candidat indiquera au cadre de mémoire technique le nombre de chauffeurs permanents de la société qu'il compte mettre à disposition pour le présent marché. Il fournira également les CV accompagnés des permis de conduire de ces chauffeurs (ou autres documents équivalents permettant de juger de leur expérience).
Avertissements :
Toute proposition inférieure à un chauffeur entraînera le rejet de l'offre.
L'absence de transmission de permis de conduire et/ou de CV (ou autres documents équivalents) quel que soit le nombre de chauffeurs proposés entrainera
la note de 0 pour ce sous-critère.
Le sous-critère n°2.3 : Variétés des marques proposées de véhicules type " berline ", noté sur 6 points
Pour ce sous-critère, le candidat indiquera au cadre de mémoire technique le nombre et la désignation des marques qu'il est en mesure de proposer pour des voitures de type berline. Il devra, en outre, fournir toutes documentations et photos utiles à l'appréciation de chaque marque proposée.
Avertissements :
Toute proposition inférieure à une marque dans le cadre de mémoire technique entrainera le rejet de l'offre.
L'absence de transmission de documentations/photos quel que soit le nombre de marques proposées entrainera la note de 0 pour ce sous-critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ Négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/ conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou
support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 1er juillet 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction achats et marchés publics.
45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au ours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements omplémentaires uniquement par mail à : laetitia.griffon@nicecotedazur.org
wilfrid.espi@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE.
direction des Relations Publiques 2 rue de la préfecture - 3e étage, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-50-97, télécopieur : 04-97-13-52-26, courriel : wilfrid.espi@nicecotedazur.org, adresse internet : http://e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

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